Premier représentant des artisans, Bernard Stalter fustige le statut d'auto-entrepreneur plus que les créateurs qui en bénéficient.
Les auto-entrepreneurs sont comme une pierre dans le jardin des artisans. Gravillon ou gros galet?
C'est un galet. La concurrence induite par le statut d'auto-entrepreneur est déloyale. Je n'aurais pas de difficulté si les règles étaient les mêmes pour toutes les entreprises, et au premier chef le régime de TVA dont les auto-entrepreneurs sont exemptés... Sans oublier que leur inscription à la chambre de métiers est gratuite!
Le principe de l'auto-entreprenariat est pourtant louable!
L'intention de départ, légaliser le travail au noir, part d'un bon sentiment. Mais quand on sait que 65% des auto-entrepreneurs ne déclarent pas de chiffre d'affaires, on peut se poser des questions. Maintenant, qu'un étudiant ait un statut pour assurer des cours du soir, d'accord, mais je suis plus sceptique sur cette opportunité pour les demandeurs d'emplois bénéficiaires d'allocations chômage. Se satisfaire de ce statut à plein temps est le signe que l'on n'a aucune ambition économique ni projet d'entreprise.
Êtes-vous en mesure d'évaluer précisément leur impact sur le business des artisans?
Ce n'est pas plus palpable que d'évaluer l'impact du travail au noir. Mais c'est franchement très dur: ils nous prennent des parts de marché car leurs charges sont nettement inférieures aux nôtres. Nous assistons en plus à des regroupements d'auto-entrepreneurs qui unissent leurs compétences pour répondre à des appels d'offres plus larges.
Quelles sont les catégories d'artisans les plus touchées?
Il s'agit assez logiquement de ceux évoluant dans des métiers nécessitant peu d'investissements de démarrage: le bâtiment, la peinture, la tapisserie, la photographie, la coiffure...
Quels axes de défense avez-vous développés?
Nous avons envie d'accompagner les auto-entrepreneurs pour qu'ils deviennent de vrais chefs d'entreprises créateurs de richesses et d'emplois. Dans ce cadre, je pense que la proposition de loi de limitation à 18 mois du statut est une bonne chose et je demande aux parlementaires d'être inflexibles là-dessus. Si nous y parvenons, pourquoi ne pas, dès lors, généraliser à tous les créateurs les facilités qui sont prévues pour les auto-entrepreneurs? En attendant, nous devons nous appuyer sur la forte image de qualité et de qualification de l'artisanat alsacien qui sont autant de garanties pour le consommateur et que l'auto-entreprenariat n'a pas.
Dans ce contexte, l'artisanat alsacien, avec son statut si spécifique, n'est-il pas le plus à l'abri de tousen France?
Notre statut local nous donne la chance d'avoir des organisations professionnelles structurées et puissantes, représentant l'ensemble des entreprises et capables de lobbying. La chambre de métiers d'Alsace est une émanation de ces organisations et permet de ne parler que d'une seule voix. Par rapport à d'autres régions, c'est un vrai avantage.

Opération déminage. Président de l'union des auto-entrepreneurs, François Hurel n'en démord pas: «Le statut de l'auto-entrepreneur est un modèle économique raisonnable», explique-t-il. Tellement raisonnable que, selon lui, «la crainte d'une déferlante est passée». «Les choses s'améliorent. Nous avons précisé les problématiques de qualification préalables à l'exercice d'un métier et mis en place un dispositif de contrôle exercé justement par les chambres de métiers», poursuit-il. Le décret du 1eravril dernier est effectivement venu préciser ces éléments en imposant notamment l'inscription au registre de la chambre de métiers pour les auto-entrepreneurs relevant de l'artisanat. Sans pour autant apaiser complètement les esprits. Selon les artisans, le problème de la concurrence déloyale demeure. «Non», répond François Hurel, chiffres à l'appui: «On estime que l'auto-entreprenariat dans le bâtiment représente, en France, un chiffre d'affaires de 920millions d'euros sur un marché de 85milliards...». Soit à peine plus de 1% du marché.

«Formaliser le travail informel»
Et pour ce qui est du soupçon du travail au noir: «Il n'est pas né avec les auto-entrepreneurs», rétorque François Hurel. «Ce statut a, au contraire, permis à un certain nombre de personnes qui faisaient du travail informel de le formaliser», assure-t-il. Ajoutant des chiffres nationaux pour illustrer son propos: «Au 30juin dernier, les auto-entrepreneurs avaient cumulé 1,1milliard d'euros et versé 300millions de cotisations». Objectif pour 2010? 2,5milliards d'euros et plus de 600millions de cotisations qui vont alimenter les caisses de... l'artisanat. Mieux encore: «Dans un an, l'auto-entreprenariat représentera 1 point de la croissance de notre PIB», garantit François Hurel. «Peut-on vraiment s'en priver?», interroge-t-il...

Jeune chaudronnier de 23ans, Julien Coche a vite atteint le plafond de 32.000euros imparti aux auto-entrepreneurs, basculant dans l'entreprenariat.

Le cas de Julien Coche est symptomatique des limites du statut d'auto-entrepreneur pour certaines professions en termes de chiffre d'affaires. Facturant logiquement à ses clients la matière première (aciers, profilés, équipements de soudure) utilisée pour remplir ses contrats, il a, en quelques mois, atteint la limite de 32.000euros pour les entreprises de services desquelles il relève. Salarié d'une entreprise de chaudronnerie, il avait pourtant opté pour l'auto-entreprenariat en août2009 simplement pour pouvoir travailler par ailleurs de façon occasionnelle et légale. «Je ne pensais pas que cela irait aussi vite», reconnaît-il aujourd'hui. En novembre2009, son premier contrat tombe. Il est important, un tiers du plafond annuel, et l'oblige à quitter son employeur pour l'honorer. Un pari qui s'avérera payant: l'activité démarre bien et, radié du statut avantageux pour cause de dépassement de plafond, il dépose les statuts de son EURL, CMT Coche Julien, en mars suivant. Cet auto-entrepreneur est donc devenu entrepreneur, mais reste avant tout «ouvrier dans l'âme». «L'auto-entreprenariat est idéal pour commencer car il y a peu d'investissements, pas de risque financier», explique-t-il, «il permet aussi de faire des devis compétitifs car les coûts fixes sont limités au maximum». Mais celui qui dit être «entré dans la cour des grands» est devenu un vrai chef d'entreprise: seul cette année, empruntant un petit coin dans un atelier, il va emménager dans de nouveaux locaux à Geudertheim début 2011 et sans doute embaucher 2 personnes, un soudeur et un commercial. Une réussite qui doit à la fois au statut dont il a bénéficié au départ et à sa volonté de ne pas s'en contenter.

Plusieurs parlementaires vont déposer une proposition de loi visant à limiter la durée du régime.

Dix-huit mois à compter de l'inscription, et pas un jour de plus. L'article1 de la proposition de loi modifiant le Code de la sécurité sociale, cosignée par plusieurs parlementaires, va dans le sens de la demande de nombreux artisans. À savoir poser des limites à la période durant laquelle il y a, selon eux, atteinte au droit de la concurrence du fait des différences de charges auxquelles ils sont assujettis. Cosignataire de cette proposition, le député du Haut-Rhin Éric Straumann reconnaît que cette proposition a des chances «très faibles» d'aboutir, «au mieux elle pourrait devenir un amendement au projet de Loi de Finance 2011». «Mais c'était important de le faire, c'est un signal que nous envoyons au gouvernement», poursuit-il.

Plus de radiation en cas de dépassement
Mais pas question, pour lui, de remettre en cause le statut de l'auto-entrepreneur: «C'est une bonne chose, une façon pour les créateurs de mettre le pied à l'étrier». L'article2 de la proposition de loi suggère d'ailleurs qu'en cas de dépassement des plafonds de chiffre d'affaires au cours de la première année (32.100euros dans les services, 80.300euros pour une activité commerciale), le régime des auto-entrepreneurs demeure applicable. À l'heure actuelle, un dépassement est ?sanctionné? d'une radiation du statut. Un pas dans leur direction qui leur permettrait de poser les bases solides de leur projet et d'atteindre sereinement le cap des 18 mois. Au terme desquels ils devront choisir, selon le député, «entre les différents régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situations».

Les chiffres illustrent à eux-seuls le succès du régime de l'auto-entreprenariat, mais aussi ses limites en termes d'activité.

- L'an dernier, il y a eu, en Alsace, 4.548 créations d'entreprises artisanales (Chiffres source CMA/APCE). Parmi celles-ci, 2.719, soit 60%, l'ont été sous le régime de l'auto-entreprenariat. Début 2009, il n'aura d'ailleurs fallu que deux trimestres pour que les créations d'auto-entreprises surpassent les créations d'entreprises. - Une tendance qui s'est poursuivie en 2010, avec à fin août 1.247 immatriculations d'entreprises face à 1.896 auto-entreprises, confirmant un équilibre 60% auto-entreprenariat - 40% entreprises ?classiques?. - La plupart de ces auto-entrepreneurs (44%), ont monté leur structure dans le secteur des services, talonnés de près par le bâtiment (42%). Ce dernier secteur affichant une forte progression par rapport à l'année 2009, où il ne concernait ?que? 35% des immatriculations d'auto-entrepreneurs. - Les auto-entrepreneurs relevant de l'artisanat représentent un peu plus d'un tiers des 13.161 auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace (Chiffre Acoss). - Ces 13.161 auto-entrepreneurs alsaciens (8.136 dans le Bas-Rhin, 5.025 dans le Haut-Rhin) ont déclaré des chiffres d'affaires bruts moyens en 2009 de 6.374 euros dans le Bas-Rhin et 5.718 euros dans le Haut-Rhin, soit une activité cumulée de 24,4 millions d'euros pour la région en 2009, première année d'existence de ce régime (Chiffres Acoss).

Chambre de métiers d'Alsace : 03.88.19.79.79 Union des auto-entrepreneurs : www.union-auto-entrepreneurs.com/contact Centre de formalités des entreprises de Mulhouse : 03.89.66.71.05 Centre de formalités des entreprises de Strasbourg : 03.90.20.67.68 Service création d'entreprises de la CCI de Colmar : 03.89.20.20.06