

Pratique
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprises qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
Article ajouté le 6 avril 2012
Les PME faisant face à un creux prolongé de leur activité bénéficient désormais d'un financement renforcé du dispositif d'activité partielle de longue durée. Le 6février dernier, les...
Article ajouté le 6 avril 2012
[PTIT_TITRE]Nucléaire. Les patrons français réservés [/PTIT_TITRE]Selon une étude IFOP, 60% des patrons de TPE et PME françaises ne sont pas favorables à la fermeture d'une ou plusieurs...
Article ajouté le 6 avril 2012
Depuis la loi Evin du 10janvier 1991, la publicité est strictement encadrée pour les marques d'alcool et interdite pour les marques de tabac. Cette loi restreint dans les mêmes conditions la...
Article ajouté le 6 avril 2012
Le télétravail fait sa grande entrée dans le code du travail. Selon l'article L.1221-9 de la Loi Warsmann adoptée le 29février dernier, «le télétravail désigne toute forme d'organisation...
Article ajouté le 6 avril 2012
La loi de simplification du droit et d'allégement de la charge administrative du 29février dernier va mettre de l'ordre sur le marché des annonces judiciaires et légales. Alors que les...
Article ajouté le 2 mars 2012
Instauré en 2008, le dispositif visant à neutraliser les effets du franchissement de certains seuils d'effectif est reconduit pour l'année 2012. Applicable à l'origine aux...
Article ajouté le 3 février 2012
L'aide à l'embauche d'un jeune en alternance instituée par un décret du 16mai 2011 devait s'arrêter le 30décembre dernier. Elle est prolongée jusqu'en juin prochain. Qui...
Article ajouté le 3 février 2012
La Cour de cassation précise, dans un arrêt en date du 2mars 2011, qu'un employeur a désormais la possibilité, sous certaines conditions, de modifier unilatéralement les objectifs qui servent...
Article ajouté le 3 février 2012
Conditions renforcéesIl devait prendre fin le 31décembre dernier: le dispositif d'exonération fiscale accordée aux entreprises s'installant en zone franche urbaine (ZFU) est finalement...
Article ajouté le 3 février 2012
Mode d'emploiParfois très conflictuelle, la rupture de contrat de travail est particulièrement complexe à gérer d'un point de vue juridique. Un ouvrage édité par NetPME et Afnor Éditions...
Article ajouté le 3 février 2012
C'est, en euros, le nouveau plafond d'exonération de cotisations sociales portant sur les indemnités perçues lors d'une rupture de contrat de travail. Ce montant correspond à deux...
Article ajouté le 6 janvier 2012
[PTIT_TITRE]Revalorisation du smic. [/PTIT_TITRE]Depuis ce premier janvier, le Smic est passé à 9,22 € bruts de l'heure, ce qui le porte à 1.398,37 € bruts par mois. Le salaire minimum de...
Article ajouté le 6 janvier 2012
C'est le montant du Fimieec (Fonds d'investissement pour la modernisation de l'industrie électrique, électronique et de communication), un nouveau fonds de capital développement...
Les milieux économiques alsaciens avaient ardemment défendu le projet de Conseil unique d'Alsace. Suite à son rejet, le 7 avril dernier par référendum, c'est logiquement une réaction de déception...
Flabeg France, à Sarre-Union, veut s'émanciper - un peu - du secteur automobile et valoriser son savoir-faire dans la réalisation de verres techniques. Les miroirs des rétroviseurs de votre voiture...
« Vox populi, vox Dei », lâchait un Guy-Dominique Kennel dépité à l'issue du référendum du 7 avril, qui a conduit au rejet du projet de collectivité unique. Philippe Richert regrettait, lui, un «...
Nouveau secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger juge le dialogue social trop faible en France. Il espère traiter d'égal à égal avec le futur président du Medef pour « faire progresser...
Dans un mode hyperconcurrentiel où le changement est devenu la règle, les entreprises doivent aujourd'hui adapter leur organisation pour apprendre en permanence et rester compétitives.Dossier...
Vaste nébuleuse pour le chef d'entreprise, l'informatique n'échappe pas à la chasse aux coûts imposée par la crise. Mais pour optimiser la gestion de son parc, encore faut-il connaître les bons...
