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JDE Edition Pas-de-Calais 62
Ce que dit la loi
Même s'il faut se méfier des effets secondaires de réponses trop coercitives envers des critiques émises sur le web (voir page ci-contre), la loi du 21juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique a réaménagé les modalités du droit de réponse en ligne. Elle stipule que «toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service». Applicable aux particuliers, cette disposition est également valable pour les entreprises. La demande de droit de réponse doit être adressée à la personne physique ou au représentant légal du propriétaire du blog ou du site, responsable pénal des contenus. La responsabilité de l'hébergeur du blog ou du site peut être engagée si jamais il est prouvé qu'il a effectivement connaissance du «caractère illicite ou de faits et circonstances» et qu'il n'a pas «agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible». Enfin, il faut réagir vite en cas de diffamation en ligne. Ce délit est prescrit civilement et pénalement au bout de trois mois.
JDE | Édition Pas-de-Calais 62 | 2 avril 2010
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