Fait du mois
Plus de 2.000 créateurs d'entreprise se seraient enregistrés sous le régime de l'auto-entrepreneur dans la région Nord-Pas-de-Calais depuis le 1erjanvier 2009. Certains voient dans ce nouveau dispositif un encouragement à l'esprit d'entreprendre, d'autres dénoncent avec force une concurrence déloyale. C'est notamment le cas des artisans. Petit point sur ce régime qui n'a pas fini de faire parler de lui.
Dossier réalisé par Ségolène Mahias, Élodie Soury-Lavergne, GéryBertrande et Thomas Baume, en collaborationavec l'édition de Haute-Garonne et Gabriel Thierry
Quel est l'effet du lancement du régime de l'auto-entrepreneur sur le nombre de créations d'entreprises? Il semble trop tôt pour le dire malgré l'engouement suscité par ce dispositif simplifié. D'après le gouvernement, 120.000 auto-entrepreneurs se seraient déclarés à la fin du premier trimestre, soit plus du double de l'objectif initialement fixé. La prudence reste de mise face à ces chiffres car les auto-entrepreneurs peuvent attendre fin juillet pour déclarer un chiffre d'affaires. Parmi toutes ces sociétés, combien resteront dormantes? Si le gouvernement ne veut pas freiner cet élan en période de crise, il admet cependant que des ajustements seront nécessaires. S'il était au départ question de faire le point en 2010, la grogne des artisans a précipité le calendrier... Au niveau local comme national, le monde de l'artisanat est sur le pied de guerre. Il reproche à ce régime de donner la possibilité à n'importe qui de s'installer comme artisan. Sans qualification particulière demandée, l'auto-entrepreneur ne peut, selon lui, garantir un service de qualité.
La chambre de métiers entendue par le ministre
De plus, il pose la question suivante: si la totalité de leurs charges est exonérée, quels droits auront-ils? Qui payera? La société française? Enfin, le plus choquant pour ce corps de métier est la concurrence déloyale générée par ce régime. Les uns ont des obligations, les autres aucune. La Chambre de métiers régionale n'en démord pas: le régime d'auto-entrepreneur est inadapté à l'artisanat. Le ministre de l'artisanat, Hervé Novelli, a répondu, le 25juin dernier, aux inquiétudes des artisans lors de la journée des présidents d'UPA territorial (lire l'article ci-dessous). Il a également précisé que «l'engouement pour ce nouveau régime a conduit à une hausse de créations d'entreprises dans le secteur des activités artisanales de près de 30% pour les quatre premiers mois de l'année 2009.»
Les Français sont pour
Des critiques abondantes que ne partagent pas forcément les Français. Selon une enquête réalisée par Opinion Way les 3 et 4juin auprès de 1.071 personnes, les Français retiennent principalement la facilité pour démarrer une activité indépendante (70%), la simplification des démarches administratives (68%) et le bénéfice d'un régime fiscal progressif (50%). L'indéniable atout est pour eux la règle permettant de payer des taxes uniquement si on réalise un chiffre d'affaires. Ainsi, 36% des personnes interrogées (dont 44% de fonctionnaires) sont prêtes à se lancer dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat.
De véritables opportunités
Près de 82% y décèlent d'ailleurs une véritable opportunité notamment pour les jeunes et les chômeurs de se lancer dans leur propre activité (92%). Ils reconnaissent toutefois que certains atouts sont nécessaires pour être auto-entrepreneur: la maîtrise du métier ou de l'activité (73%), un bon carnet d'adresses (57%) et un positionnement différencié face aux concurrents (55%). Enfin 85% des personnes interrogées accorderaient leur confiance à des produits et services d'un auto-entrepreneur. Cette confiance refait donc jaillir la possibilité d'une concurrence déloyale vis-à-vis des artisans mais aussi des entreprises de services assujettis, eux, à la TVA. Affaire à suivre...
Parmi les interlocuteurs habituels du créateur d'activité, certains ont bien compris l'intérêt de bâtir une nouvelle offre de service dédiée aux auto-entrepreneurs.
Les Boutiques de Gestion informent et conseillent
En Haute-Garonne, le réseau d'appui à la création d'activité et d'entreprise a étendu son offre de formation pour répondre aux demandes des auto-entrepreneurs. Deux dispositifs spécifiques sont proposés, Une réunion d'information gratuite de deux heures est proposée tous les 15jours aux demandeurs d'emploi. Les salariés qui envisagent de développer une activité complémentaire ou principale en tant qu'auto-entrepreneur peuvent quant à eux participer à une journée complète de formation. En Nord - Pas-de-Calais, les réunions collectives se succèdent mensuellement sur le sujet dans les BGE. Toutefois, pour l'heure, il n'existe pas d'accompagnement spécifique. Et pour cause: «Un auto-entrepreneur ou un autre porteur de projets reste un créateur. Leurs parcours seront des parcours d'entreprise. Si accompagnement il y a, il sera le même. La médiatisation autour de ce régime ne doit pas faire oublier que l'auto-entrepreneur doit avoir une approche commerciale, penser sa comptabilité, jauger son marché, etc. comme tout créateur», rappelle Cyrille Basquillon, conseiller formateur à la BGE d'Arras.
La Caravane des entrepreneurs mobilisée
Pour la Caravane des entrepreneurs, qui faisait escale à Lille dernièrement, Jean-Paul Debeuret se dit «favorable au régime de l'auto-entrepreneur car il permet à des projets dormants de se réveiller, car il aide à tester une idée avec peu de risques, parce qu'il facilite la création de leur activité par les demandeurs d'emploi.» Pour lui, ce régime de l'auto-entrepreneur active la création d'entreprises. «L'Insee annonce une hausse de 77,6% des créations d'entreprises au premier trimestre 2009 par rapport à la même période de 2008.» Jean-Paul Debeuret décrypte cette statistique: «Cette hausse est due aux 150.000 inscriptions d'auto-entrepreneurs à cette date dont seulement 10.000 ont déposé une déclaration de CA à l'Urssaf.» Et Jean-Paul Debeuret compte bien jouer un rôle dans leur accompagnement: «Formons, conseillons, accompagnons les auto-entrepreneurs pour qu'ils réussissent. C'est ce que nous faisons avec nos petits moyens dans la Caravane des entrepreneurs et sur www.tvdesentrepreneurs.com.»
CER France propose son expertise
«Le marché de l'auto-entreprise bouge. Vu l'ampleur que cela prend, nous étions intéressés par l'idée de proposer une offre spécifique de par notre expérience du conseil notamment.» Stéphane Gransart, responsable du développement en région Nord - Pas-de-Calais se fait l'écho de l'offre nationale de CER France qui sera opérationnelle dès septembre. Elle sera notamment mise en avant à l'occasion du salon Créer qui se tient à Lille du 14 au 16septembre. Concrètement, cette offre permettra de conseiller les porteurs de projets en amont puis lors de leurs premiers pas et dans le développement de leurs activités. «Nos conseillers seront proches des porteurs de projets, les aiguilleront sur la pertinence du choix de l'auto-entreprise ou d'un autre statut selon les cas de figure. Puis, au terme de l'année et de l'évolution de l'entreprise, les mêmes questions de statut pourront être réévoquées.»
Aviva, assureur officiel de l'UAE
Début juin, l'assureur a signé un accord de partenariat exclusif avec l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). «Nous avons cherché à déterminer quels étaient les premiers besoins des auto-entrepreneurs, explique Xavier Desalbres, directeur du marché des professionnels chez Aviva France. La responsabilité civile, la protection juridique et le conseil personnalisé sont largement ressortis. Autour de cela, nous avons créé une offre simple, rapide dans sa mise en oeuvre et en adéquation avec la charte de l'UAE, qui prône la qualité de service et le conseil.» Aviva propose depuis peu plusieurs services en ligne aux membres de l'UAE: la souscription, l'édition d'une attestation d'assurance valable un mois et le choix de leur agent général. Plus de 2.000 visites auraient déjà été enregistrées selon Aviva.
Nouveaux dirigeants, salariés et entrepreneurs, aspirants chefs d'entreprise, les profils de ceux qui franchissent le pas sont variés. Rencontres en région.
Cumuler plusieurs activités Auto-entrepreneur depuis le 9mars, Patrice Toko fait partie des pionniers de ce régime. Il est à la tête d'Apprendre Autrement à Arras. Son activité est axée sur les cours particuliers de mathématiques, physique et chimie. «Bien avant le dispositif, je pensais créer quelque chose et je songeais plus à une EURL mais cela restait lourd.» Intéressé par le sujet, Patrice Toko a suivi de près l'actualité du dispositif. «J'avais collecté beaucoup de renseignements sur les sites et forums. Je suis passé à la CCI d'Arras pour avoir les précisions complémentaires.» Aujourd'hui, cet ancien formateur technique dans le monde de l'automobile cumule plusieurs activités. Il est auto-entrepreneur, formateur dans une association et coordinateur qualité dans une PME industrielle. «Je compte développer mon activité d'auto-entrepreneur mais également garder un pied dans le milieu industriel. Avoir des activités complémentaires me plaît bien.»
Rien à perdre
Morgan de Gournay, 21 ans, a décroché un BTS en communication l'été dernier. Problème: avec la crise, difficile de faire son trou sur le marché du travail. «Début 2009, j'ai créé mon entreprise, explique le jeune homme. C'est en complément: je recherche un contrat de professionnalisation, c'est pour l'entre-deux. Mais quand j'aurais un travail, je continuerai pour avoir un complément de salaire.» Son entreprise, Nord Créative, basée chez ses parents à Socx et spécialisée dans les dépliants, affiches et flyers, compte déjà une dizaine de clients.
Pour tester l'idée
Il croit dans les cosmétiques et produits biologiques. David Drouffe, 39ans, travaille dans un cabinet de géomètre. Mais se verrait plutôt à son compte. L'auto-entrepreneuriat, «c'est le moyen le plus facile pour tester l'idée, indique-t-il. On ne paye des impôts que sur le chiffre d'affaires et je n'ai pas de gros risques. Seulement mon stock, que je pourrais revendre.» A terme, David Drouffe et sa société «Aujourd'hui est demain» se placeront sous statut commercial. D'ici là, il travaille pour créer une filière d'importation africaine: avec par exemple du beurre de karité bio.
Mieux que le chômage
Il s'était déjà lancé à son compte, mais ça n'avait pas marché. «Le dépannage informatique, ça ne marche pas, constate Dominique, 50 ans, de Lille. Les clients ne mettent pas d'argent là-dedans: il y a toujours un neveu, le relationnel.» Au chômage, Dominique s'est lancé dès le 1erjanvier. Ses services? La création de sites web. «Quand on n'a pas de travail, il faut bien trouver des moyens pour gagner des sous, pointe Dominique. Je fais des intérims, mais ça ne suffit pas pour vivre. C'est une solution assez pratique: le formulaire est simple à remplir. C'est la meilleure loi depuis des années!» Dominique a calculé: s'il trouve un emploi mais avec un salaire bas, il continuera son activité d'auto-entrepreneur. Car «dans les technologies de l'information, c'est facile de cumuler plusieurs emplois».
Président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord - Pas-de-Calais et de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, Alain Griset décrypte la controverse autour d'un régime très critiqué par les artisans.
Quel regard portez-vous sur l'auto-entrepreneuriat? L'idée de simplifier l'acte de création ne pose pas de problème en soi. La chambre de métiers et de l'artisanat y contribue déjà. Quand on parle de succès de l'auto-entrepreneuriat, c'est un succès relatif. Ce ne sont, pour l'instant, que des déclarations d'intention, pas des créations d'entreprises car il n'y a pas de déclaration obligatoire de CA avant le 31juillet. On devrait avoir des millions d'auto-entrepreneurs et non pas 200.000. Par ailleurs, des employeurs sont tentés de demander à leurs salariés de devenir auto-entrepreneurs. L'auto-entrepreneur, c'est une dérégulation totale du système d'entrepreneur, une explosion du Code du travail, un peu comme la crise des subprimes aux États-Unis. C'est une économie qui se précarise.
À propos de la concurrence déloyale dénoncée par les artisans, quel est votre point de vue? Les auto-entrepreneurs font un métier d'artisanat, mais n'ont pas la qualité d'artisan. Donc, il y a tromperie sur la qualité de l'entrepreneur avec tous les risques que cela représente, notamment dans la santé et la sécurité. C'est problématique pour le consommateur et personne ne pourra contrôler. Tout le travail que nous faisons depuis des années pour faire reconnaître la qualité de notre activité va être démoli. Fiscalement, l'auto-entrepreneur est capable de faire payer moins cher sa prestation. Nous sommes sur un système de concurrence déloyale qui tombe mal en période d'activité plus réduite. Ce qui met aussi en rage les artisans, à juste titre, c'est que l'auto-entrepreneur cotise très peu pour être couvert socialement un an. L'artisan, lui, paye toute l'année un forfait minimum. Au bout du compte, ce régime n'est pas jouable dans notre secteur.
Que conseillez-vous aux auto-entrepreneurs? Que proposez-vous? Pour celui qui choisit ce régime, il y a beaucoup d'inconvénients. Le fait que les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de s'immatriculer pose problème. Ils sont seuls dans leur coin, sans accompagnement ni suivi. Or, ce sont deux points importants dans la réussite d'une création d'entreprise. Notre stratégie est de les inviter à des réunions d'information pour leur montrer l'intérêt de s'immatriculer et disposer des services comme la formation continue. J'ai invité un artisan taxi auto-entrepreneur du Nord, dans mon bureau. Je lui ai démontré le problème de TVA qu'il rencontrait, y compris à l'achat de son véhicule. Il n'avait pas toute l'information et ne mesurait pas les conséquences de son geste. C'est dramatique pour lui, tout comme le fait qu'il ne valide qu'un trimestre de retraite s'il réalise peu de bénéfices. Et payer 23% de charges est moins avantageux que verser des cotisations sur des bénéfices. Enfin, limiter son CA est tout à fait contraire à l'esprit d'entreprise. Nous avons demandé à ce que ce régime soit limité dans le temps, à un an par exemple. Permettons ensuite aux artisans d'avoir un régime social équivalent!
Jacqueline Vautrin, nouvelle présidente de l'union régionale de la CGPME, est favorable au régime de l'auto-entrepreneur. Elle y voit un encouragement fort auprès de ceux qui seront les entrepreneurs de demain.
La CGPME a réaffirmé son soutien à l'auto-entrepreneuriat. Qu'est ce qui vous séduit?
Ce dispositif met un frein au travail dissimulé. Les artisans, bien représentés dans nos rangs, ne partagent pas cette vision des choses. Personnellement, je milite contre le travail dissimulé et la diminution du nombre de demandeurs d'emploi, soit parce que certains créeront leurs activités ou seront embauchés grâce aux auto-entrepreneurs. Au final, c'est bénéfique pour la société.
Jugez-vous ce dispositif suffisant pour encourager la création d'entreprises? Il s'agit en tout cas d'une excellente mesure pour se lancer en tant que dirigeant. Je suis sûre que parmi ces entrepreneurs, certains resteront seuls mais que d'autres développeront leur activité et recruteront. Nous trouverons chez eux sans doute beaucoup d'entrepreneurs d'avenir.
Voyez-vous des inconvénients à ce régime? Pas vraiment pour l'heure. Le projet semble bien pensé. Il est important d'encourager l'esprit d'entreprise. Il ouvre aussi la porte à de nouveaux métiers dans le secteur des services notamment.
Y aura-t-il une place pour les auto-entrepreneurs à la CGPME? Pourquoi pas. Notre coeur de cible concerne les PME-PMI et les TPE. Nous pourrons leur proposer des formations, des appuis juridiques. Peut-être que l'un de mes vice-présidents va avoir le souhait de réfléchir à la question des auto-entrepreneurs? On peut aussi se poser la question de leur droit de vote dans les instances consulaires par exemple.
Simple et avec peu de contraintes, le régime peut aussi avoir ses limites et ses dérives. Exemples.
Les structures d'accueil comme les Boutiques de Gestion Espace ont déjà observé l'incitation faite à certains agents commerciaux d'aller vers l'auto-entrepreneneuriat. Autre cas possible, le licenciement déguisé ou arrangé peut tenter certains. «Nous avons récemment reçu un employeur et son ancien salarié. Le patron prenait la parole alors que l'ancien salarié était censé être l'auto-entrepreneur. L'ex-employé allait travailler pour son ancien employeur. Pour ce dernier, adieu les charges salariales. En revanche pour le salarié, la prise de risques devenait importante», confie Cyrille Basquillon, conseiller formateur à la BGE d'Arras.
Une qualification pas toujours adaptée au métier
L'inscription via internet laisse aussi apparaître les premières failles. Nul besoin pour le porteur de projets d'avoir à justifier de compétences avérées ou d'être en possession de diplômes comme c'est le cas dans les centres de formalités des entreprises (CFE). Ces derniers ont, en effet, pour rôle notamment de contrôler les documents transmis par les futurs entrepreneurs. «Internet ne fait pas un chef d'entreprise. Il faut avoir une démarche d'entrepreneur», poursuit le conseiller. Autre travers, la confusion fréquente faite entre le chiffre d'affaires et le revenu fiscal. L'auto-entrepreneur devra prendre en compte les charges qui lui incomberont comme un loyer, un prêt bancaire, etc. afin de déterminer son éventuel revenu.
Si l'auto-entrepreneuriat encourage la création, beaucoup sont d'accord pour dire qu'un tel régime a besoin d'être encadré.
Pour Alain Duplat, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais: «Ce n'est pas normal qu'il existe aujourd'hui deux poids et deux mesures. À même activité, mêmes devoirs. Je pense qu'il faut être très prudent avec ce nouveau régime. Il peut être une solution pour donner une chance à des jeunes qui veulent acquérir de l'expérience mais il doit être encadré et limité dans le temps. Il ne faut pas que ça vienne déstabiliser l'existant ni permettre à des personnes de s'installer dans des secteurs d'activités comme la coiffure, le bâtiment ou les services en passant outre les qualifications, garanties ou règles de sécurité qui sont de mise pour les artisans». Auto-entrepreneur ou pas, «il y a toujours eu et il y aura encore des charlatans. Pour l'instant, je n'ai pas ressenti trop de concurrence», témoigne ce menuisier sur un chantier à Villeneuve-d'Ascq, qui ironise: «Le jour où je n'aurai plus d'emploi, je serai auto-entrepreneur.»
«Régime moins sécurisé» De son côté, Jean-Marc Devise, président de la CCI d'Arras, soulignait déjà, bien avant la mise en oeuvre de ce régime le 1erjanvier, le risque introduit dans l'emploi salarié: «Avec ce nouveau régime, il existe un risque: celui de voir des sociétés proposer le régime d'auto-entrepreneur plutôt que celui de salariés à leurs collaborateurs. Or, le régime d'auto-entrepreneur est moins sécurisé que celui de salarié.»
Face à l'inquiétude des artisans, Hervé Novelli a réagi, à la journée des présidents de UPA territorial, le 25juin. Des ajustements du régime ont ainsi été proposés par le ministre de l'artisanat: «Avant toute création d'entreprise dans le domaine artisanal soumise à qualification professionnelle, le créateur attestera donc de sa qualification: par la détention d'un diplôme, ou le cas échéant trois ans d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience.» Et Hervé Novelli d'ajouter: «Les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal seront tenus de s'inscrire au répertoire des métiers.Cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les 3 premières années, et ne nécessitera pas de formalité additionnelle. L'État doit à l'avenir aussi assumer une large part du coût d'accompagnement et de formation des auto-entrepreneurs par les chambres de métiers.» Le ministre précise que ces ajustements sont de niveau législatif: «Ils seront intégrés, par voie d'amendement gouvernemental, au projet de loi sur les réseaux consulaires qui sera discuté au Parlement dès cet automne.»
Les auto-entrepreneurs ont leurs forums. Ils ont aussi leur communauté via l'Union des auto-entrepreneurs (UAE).
Reconnue par le gouvernement et soutenue par des entrepreneurs privés, l'Union des auto-entrepreneurs assure la promotion et défend le régime de l'auto-entrepreneur, a créé une communauté et aide les membres à développer leurs activités. Pour l'heure, la communauté s'appuie sur son site internet. Prochainement, une plateforme de services devrait être disponible. Les auto-entrepreneurs peuvent signer en ligne une charte avec 10engagements. Les signataires auront la possibilité, en option, de figurer dans un annuaire. L'autre volet qui devrait être étoffé sur le site concerne les partenaires du secteur bancaire, de l'assurance ou de la comptabilité qui proposeront des offres privilégiées aux auto-entrepreneurs.
www.union-autoentrepreneur.com
JDE | Édition Pas-de-Calais 62 | 3 juillet 2009


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