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L'Enquête

JDE Edition Anjou-Maine

Chambres de commerce. La pression monte

ajouté le 9 janvier 2009  -  - Mots clés : CCI, réforme

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Lors de son discours devant 4.000 représentants des CCI de France, le Premier ministre François Fillon a rappelé que si les chambres consulaires souhaitaient voir leurs désirs pris en compte par le gouvernement, elles devaient aller vite. Au printemps, au plus tard, les parlementaires auront tranché...

Les CCI ont tenu leurs états généraux à Paris le 9 décembre dernier. Pressées par le gouvernement, qui veut aller vite, elles sont aujourd'hui engagées dans un processus d'autoréforme. Reste que si elles s'accordent toutes à vouloir mieux prendre en compte les besoins des entreprises pour améliorer les services qui leur sont dédiés, on est loin de l'unanimité quant à la méthode - et surtout l'organisation - à mettre en place pour y arriver.

Le Premier ministre, François Fillon, venu clore les états généraux des CCI, réunies le 9 décembre à Paris, a laissé aux chambres la liberté d'affiner leur autoréforme. Invitées à faire des économies et à simplifier leur organisation, les CCI ont « quelques mois » pour proposer un modèle viable, dont les résultats tangibles sont attendus dès 2009. Les chambres consulaires, qui avaient opté fin novembre en assemblée générale pour un modèle combinant « la proximité territoriale et le renforcement de l'échelon régional », doivent donc rapidement faire des propositions concrètes. L'idée la plus probable est la mise en place d'une chambre régionale qui chapeauterait des instances "métropolitaines" sur la base de bassins économiques, elles-mêmes dotées d'antennes locales. Les 148 chambres devraient être ramenées à 125 en 2010 puis à une centaine à terme. On peut d'ailleurs imaginer que les chambres de métiers et de l'artisanat, également "invitées" à simplifier leur organisation, se rapprochent de ce nouveau mode opératoire. Si le projet n'a pas reçu le soutien de tous les présidents des CCI, il soulève aussi des rivalités entre collectivités locales et régionales.



Ascenseur économique


Après six mois de rencontres avec les entreprises sur le terrain, les CCI ont pris acte des besoins en matière d'innovation, d'emploi, de formation, d'accompagnement à la création d'entreprise et au développement... - et imaginé comment adapter leurs services pour leur répondre efficacement. Cela se traduit par cinq engagements, « cinq objectifs ambitieux » selon Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI. Les chambres s'engagent à poursuivre la diminution de leur pression fiscale d'au moins 10 % d'ici à cinq ans. Elles proposent la mise en place d'un bouquet de services unique, quelle que soit leur localisation, et s'imaginent comme le « guichet unique des entreprises ». Elles veulent doubler le nombre d'exportateurs réguliers, de 50.000 à 100.000, et accentuer leur contribution à la formation, notamment celle des jeunes. Pour Bruno Hug de Larauze, rapporteur général des états généraux et président de la CCI de Saint-Nazaire, les CCI, « espèce hybride entre la collectivité territoriale et l'entreprise » sont des « incubateurs de l'esprit d'entreprendre ». En ce sens, elles ont pour mission d'être un « ascenseur économique de la TPE à la PME ». Le Premier ministre a souligné qu'au-delà de guichets uniques sur l'ensemble du territoire, les entreprises doivent aujourd'hui pouvoir effectuer leurs démarches à distance. Dans ce cadre, il souhaite la mise en place d'un « portail internet unique de création d'entreprise, avec la double mission d'information et de guichet d'accomplissement des formalités », dont « la gestion sera assurée de façon partenariale par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises ». Reste donc aux CCI à trouver leur place dans ce nouveau dispositif. Et vite !

Les plus hostiles prêts à aller jusqu'au bout

Derrière les grands discours et les témoins prestigieux, certaines CCI ont toujours la ferme intention de faire capoter le projet de réforme actuellement porté par leur président Jean-François Bernardin et les deux tiers des chambres françaises.


Témoignages de Laurence Parisot, Jean-François Roubaud, Hervé Novelli, Claude Bébéar, Alexandre Adler... Discours de Christine Lagarde et François Fillon. Une animation assurée par les journalistes Ruth Elkrief ou encore Brigitte Jeanperrin. Les états généraux des CCI, au Palais des Congrès, porte Maillot à Paris, avaient un objectif clair : montrer les chambres sous leur meilleur jour. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), et patron de la chambre de Versailles, s'est ainsi employé tout au long de la journée à louer les vertus du monde consulaire. Derrière l'apparat et les grands discours - pas toujours passionnants - l'objectif était double. D'abord convaincre le gouvernement de l'utilité des CCI, et ainsi en tirer la meilleure des réformes possibles. Mais aussi faire oublier les dissensions. Rappelons en effet qu'avant la tenue du show porte Maillot, présidents de chambres et directeurs généraux étaient à deux doigts de faire exploser le système. À l'origine, sur les 148 chambres en France, un peu moins de la moitié était en effet contre la réforme. Et il aura fallu le rajout d'une disposition, la veille d'un vote en interne, pour dégager un courant majoritaire aux deux tiers.



Refus d'envoyer des délégations à Paris


« Dans la soirée du lundi au mardi, il y a un certain nombre de concessions qui ont été faites par les tenants de la motion majoritaire avec un nombre d'avancées positives », rappelle Dominique Estève, président de la CCI NiceCôte d'Azur. « La première d'entre elles étant le maintien de la personnalité morale des CCI de base, qui n'existait pas 24h plus tôt, comme la possibilité pour un président de CCI de base de choisir son DG après avis de la CRCI, et non plus après accord. Le changement de termes est important. Car le corollaire de la personnalité morale, c'est la possibilité de gérer les écoles. » Des concessions certes, mais qui n'auront pas convaincu tout le monde. Aujourd'hui encore, un tiers d'irréductibles rejette toujours la réforme voulue par le gouvernement et appliquée par Jean-François Bernardin. De Brest à Nice, en passant par Bayonne, Le Mans ou encore Saint-Étienne, la ligne est la même : c'est non. Un non ferme et définitif qui s'est traduit de plusieurs manières. Brest a ainsi refusé d'envoyer une délégation de chefs d'entreprise et d'élus aux états généraux, à Paris. Seul le directeur général de la CCI, Michel Gourtay, y était présent. Le Mans a pour sa part tout bonnement boycotté la "fête", en expliquant son geste par un courrier adressé aux autres chambres les jours précédents. Sur le plan des raisons de la fronde, il doit y en avoir autant que de CCI. Mais si on doit trouver un trait commun à ce refus, c'est certainement la crainte de voir l'échelon régional renforcé au détriment des CCI départementales.



Recours juridique ?


La chambre brestoise y voit ainsi un déplacement du centre de décision vers Rennes, la capitale bretonne, et le risque d'une prise en compte amoindrie des spécificités locales. Brest, l'un des plus farouches adversaires de la réforme et dont l'hostilité pourrait aller jusqu'à un recours auprès du Conseil d'Etat. « Car un établissement public sans moyens ni personnel, aujourd'hui, ça n'existe pas » dans la constitution française, fait remarquer Michel Gourtay, de la CCI brestoise. Une position que Guy Canu, président de la CCI de Rennes, trouve « regrettable » car « ce n'est pas servir le monde consulaire. Nous avons l'opportunité de donner un signe fort de réforme, voire de modernité. C'est une chance qu'il faut saisir mais pour cela, il faut afficher une unité », affirme-t-il. Quoi qu'il en soit, la demande brestoise risque fort d'être déboutée puisque l'ACFCI n'étant pas un établissement national, seul le tribunal administratif de Paris est compétent. « Nous avons déjà déposé des recours de procédures depuis le début de cette histoire, et seul le tribunal administratif de Paris peut se saisir de cette affaire », précise-t-on du côté de la CCI de Saint-Étienne. Mais au-delà de ce - maigre - espoir de voir la réforme retoquée, Brest compte bien aussi sur un nouveau vote des CCI. Car une fois le projet officiellement formulé par l'équipe de Jean-François Bernardin, et avant le passage devant les parlementaires français, il devra à nouveau être visé par l'ACFCI. Alors d'ici là, la chambre bretonne compte encore faire bouger les lignes...

Joël Blandin, Maine-et-Loire. «Une logique à conserver»

Il y a un an les trois CCI du Maine-et-Loire fusionnaient pour ne faire qu'une. Ceci s'était accompagnée de la conservation de services de proximité. Une idée que Joël Blandin, le président de la CCI de Maine-et-Loire, souhaite voir reprendre dans une éventuelle structure régionale. 


Un an après la fusion des trois CCI du Maine-et-Loire, que vous inspire le débat sur la régionalisation?
D'abord, plutôt que d'employer le terme de régionalisation, je préfère parler de mutualisation de certains services. On ne peut pas être contre le renforcement à un niveau supérieur de certains aspects, comme l'international. Mais en même temps, on ne peut pas effacer deux cents ans d'histoire de la CCI comme ça, d'un coup de baguette magique. Il y a une logique à conserver une chambre départementale suffisamment forte pour garder de la proximité.
Vous n'êtes donc pas opposé à une CCI qui aurait un rayonnement régional?
Tout n'est pas noir ou blanc. Certains services et moyens ont toute légitimité à être mutualisés, car il y a des doublons. On peut aussi envisager une interrégionalisation au niveau du grand Ouest si besoin. Il ne faut pas se limiter à des frontières, on sait bien que l'économie vit au-delà de ces frontières et que les échanges sont régionaux, nationaux et internationaux. Par contre, il y a des choses auxquelles il ne faut pas toucher. Je pense à la formation par exemple. Il faut laisser au département la gestion de ce point, parce que chacun a des spécificités et que la formule telle qu'elle est aujourd'hui a montré son efficacité.
Que peut-on envisager pour la CCI de Maine-et-Loire pour les années à venir?
Je pense qu'il est préférable de regarder avant tout ce qui peut encore être fait au niveau départemental. D'ailleurs, je suis convaincu que les politiques ne veulent pas d'une structure uniquement régionale.

Maine-et-Loire. Un an après le regroupement départemental

Il y a un an, les CCI d'Angers, Cholet et Saumur fusionnaient. Ce changement important avait fait quelque peu grincer les dents chez certains chefs d'entreprises, principalement dans le Choletais. Ceux-ci, pourtant conscients de la nécessité de mutualiser certains services, regrettaient qu'on leur enlève une partie d'un outil de proximité qu'ils s'étaient extrêmement bien approprié. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet et président de la communauté d'agglomération, était d'ailleurs monté au créneau. Il s'était inquiété d'un «déménagement du territoire», avant que l'histoire se termine par une normalisation des relations avec la CCI. Il n'empêche qu'aujourd'hui encore le dynamisme économique du Choletais fait dire à certains entrepreneurs qu'une CCI à Cholet est indispensable. Quid alors d'un modèle combinant «la proximité territoriale et le renforcement de l'échelon régional», selon la volonté gouvernementale? Si le président de la CCI de Maine-et-Loire, Joël Blandin, n'y est pas formellement opposé (voir page suivante), on peut se demander si cette deuxième vague de réforme n'arrive pas un peu tôt pour un département qui vient tout juste de mettre en route les premiers grands projets. Un regroupement régional pourrait retarder, voire mettre à mal, des projets structurants. Pourtant, le renforcement par la fusion commence à porter ses fruits. La création de MCTE (maison de la création et de la transmission d'entreprise) à Cholet et Saumur, qui devraient être effective en 2009, en est un exemple, tout comme le renforcement du pôle formation sur Angers.

Stéphanie Bodin et Romain Brindeau, avec C. Pourprix, P. Créhange, H. Lascols, S. Gallo et J-C Magnenet

JDE | Édition Anjou-Maine | 9 janvier 2009

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