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JDE Edition Loire-Atlantique - Vendée 44

Segment N1 : une opportunité fiscale pour les entreprises

ajouté le 5 mars 2010  -  - Mots clés : Dossiers, Gérer

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Le segment N1 est un véhicule taxé comme un utilitaire. L'affaire a de quoi séduire mais Bercy n'a pas dit son dernier mot...

Depuis quelques mois, les constructeurs ont la possibilité d'homologuer des voitures particulières en véhicules utilitaires

Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire léger, c'est le rêve de toute entreprise. Plus de TVS, de malus écologique... Et bien croyez le ou non, ce rêve vient de se transformer en réalité. Les constructeurs ont depuis quelques mois la possibilité d'homologuer des véhicules particuliers 4 et 5 places en véhicules utilitaires, conformément à la directive européenne 2007/46/CE instaurant un nouveau segment de véhicules, baptisé N1. En d'autres termes, une voiture particulière homologué N1 jouit de certains avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers. Hormis la TVA qui n'est pas récupérable, s'appliquent l'exemption de TVS, la suppression du malus écologique et le déplafonnement des amortissements. Messieurs les comptables, sortez les calculettes ! Renault est le premier constructeur à s'être faufilé dans cette brèche fiscale en homologuant une grande partie de sa gamme (Grand Scénic, Scénic, Mégane Berline, Mégane Estate, Kangoo, Trafic, Laguna Estate). Peugeot, Citroën, Volkswagen et Audi ont suivi avec un ou plusieurs véhicules, alors que d'autres, comme Mercedes et Volvo, sont encore en phase de réflexion. Leur crainte est que le gouvernement français s'empare du sujet et mette fin à cet imbroglio. On doute en effet que Bercy reste les bras croisés face à ce vide juridique qui remet en cause toute la fiscalité liée aux véhicules d'entreprise. Le manque à gagner pourrait être colossal.

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JDE | Édition Loire-Atlantique - Vendée 44 | 5 mars 2010

Vos réactions 4 commentaires

  • tonio - commentaire ajouté le 08 octobre 2010 à 21h24
    N1
    La perte fiscale ne serait pas si colossale que ça, puisque l\'on paie la TVA lors de l\'achat du véhcule, alors que ce n\'est pas le cas pour un véhicule dit \"utilitaire\".
  • Claude DESJARS - commentaire ajouté le 23 août 2010 à 14h34
    Segment N1
    Bonjour,
    pour être éligible à l\'homologation N1, un véhicule doit - il répondre à des critères particuliers ?
    si oui, lesquels ?
    Par ailleurs, un véhiculé aujourd\'hui immatriculé en VP, peut-il être transformé en N1;
    Merci de votre réponse
  • ludo - commentaire ajouté le 08 juillet 2010 à 02h36
    site vehicule n1
    Je suis tombé par hasard sur ce site www.voiture-n1.com.

    J\'ai trouvé quelques infos intéressantes comme notamment la liste des véhicules N1.

    Si ça peut aider :-à
  • MOUé - commentaire ajouté le 10 janvier 2010 à 11h36
    CAVAPASDURER
    a mon avis Bercy va bouger.... un vrai casse tete ce truc encore.. t\'achete et 2 ans après on te redresse..

    au temps leur faire à l\'envers avant... ;)

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Vos réactions 4 commentaires

  • tonio : N1 - La perte fiscale ne serait pas si colossale que ça, puisque l\'on paie la TVA lors de l\'achat du véhcule, alors que ce n\'est pas le cas pour un véhicule dit \"utilitaire\".
  • Claude DESJARS : Segment N1 - Bonjour,
    pour être éligible à l\'homologation N1, un véhicule doit - il répondre à des critères particuliers ?
    si oui, lesquels ?
    Par ailleurs, un véhiculé aujourd\'hui immatriculé en VP, peut-il être transformé en N1;
    Merci de votre réponse
  • ludo : site vehicule n1 - Je suis tombé par hasard sur ce site www.voiture-n1.com.

    J\'ai trouvé quelques infos intéressantes comme notamment la liste des véhicules N1.

    Si ça peut aider :-à
  • MOUé : CAVAPASDURER - a mon avis Bercy va bouger.... un vrai casse tete ce truc encore.. t\'achete et 2 ans après on te redresse..

    au temps leur faire à l\'envers avant... ;)

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