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Environnement. L'Europe veut limiter les émissions de CO2
Si aucune réglementation n'existe encore en matière d'émission de CO2 par les véhicules utilitaires légers, l'Europe se saisit actuellement du dossier.
En raison de leur gabarit, des charges qu'ils transportent, et d'un coefficient aérodynamique souvent proche de celui d'une boîte à chaussures, les véhicules utilitaires légers sont d'importants émetteurs de CO2. Pourtant, aucune réglementation visant à limiter ces rejets n'est actuellement en vigueur, que ce soit au niveau national ou européen. Toutefois, le sujet est à l'étude. Une récente proposition en date du 28octobre 2009 émanant de la Commission européenne vise à réduire à 175g/km les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers à l'horizon... 2016.
Projet inspiré du règlement pour les VL
À plus long terme, d'ici à 2020, l'instance européenne propose un objectif de réduction des émissions moyennes à 135g/km. Ce projet s'inspire dans les grandes lignes du règlement relatif aux émissions de CO2 des voitures particulières actuellement en vigueur. Il ne s'agit donc pas d'un projet de taxe, mais d'une réglementation qui s'imposerait aux constructeurs.
Systèmes de pénalités
La Commission européenne prévoit d'ailleurs l'instauration de sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas les objectifs énoncés plus haut. Il s'agirait de pénalités calculées en fonction du nombre excédentaire moyen de grammes par kilomètre multiplié par le nombre de véhicules. Au cours d'une période initiale allant jusqu'en 2018, le montant s'élèverait à cinq euros pour le premier g/km, à quinze euros pour le deuxième g/km, à 25 pour le troisième et 120euros pour chaque gramme supplémentaire. De quoi inciter les constructeurs à rapidement se pencher sur la question des émissions de CO2 de leurs fourgons. Il pourrait enfin s'agir d'un premier pas vers l'instauration de diverses taxes basées sur ce fameux dioxyde de carbone, qui cette fois-ci porteraient atteinte au portefeuille des acheteurs. Mais cela n'est encore qu'une hypothèse...
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JDE | Édition Loire-Atlantique 44 | 5 mars 2010
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