Loire-Atlantique - Vendée

L'Enquête

JDE Edition Loire-Atlantique - Vendée 44

Chambres de commerce. Réforme sous tension

ajouté le 9 janvier 2009  -  - Mots clés : Actualité, Fait du mois, cci, chambre de commerce, réforme

  • Agrandir le texte
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Réduire le texte
  • Envoyez l'article à un ami
  • Imprimez l'article
  • Flux RSS
  • Ajoutez cet article
  • Réagissez à cet article
  • Partager l'article sur Facebook
  • Partager l'article sur Twitter
Bruno Hug de Larauze, président de la CCI de Saint-Nazaire, est intervenu lors des états généraux des CCI, le 9décembre dernier, pour rappeler que les CCI devaient rester des «incubateurs de l'esprit d'entreprendre».

Les CCI ont tenu leurs états généraux à Paris le 9 décembre. Pressées par le gouvernement qui veut aller vite, elles sont engagées dans un processus d'auto-réforme. Reste que, si elles s'accordent toutes à vouloir mieux prendre en compte les besoins des entreprises pour améliorer les services qui leur sont dédiés, on est loin de l'unanimité quant à la méthode - et surtout à l'organisation - à mettre en place pour y arriver.

Le Premier Ministre, François Fillon, venu clore les états généraux des CCI, réunies le 9décembre à Paris, a laissé aux chambres la liberté d'affiner leur autoréforme. Invitées à faire des économies et à simplifier leur organisation, les CCI ont «quelques mois» pour proposer un modèle viable, dont les résultats tangibles sont attendus dès 2009. Les chambres consulaires, qui avaient opté fin novembre en assemblée générale pour un modèle combinant «la proximité territoriale et le renforcement de l'échelon régional», doivent donc rapidement faire des propositions concrètes. L'idée la plus probable est la mise en place d'une chambre régionale qui chapeauterait des instances «métropolitaines» sur la base de bassins économiques, elles-mêmes dotées d'antennes locales. Les 148 chambres devraient être ramenées à 125 en 2010 puis à une centaine à terme. On peut d'ailleurs imaginer que les chambres de métiers et de l'artisanat, également «invitées» à simplifier leur organisation, se rapprochent de ce nouveau mode opératoire. Si le projet n'a pas reçu le soutien de tous les présidents des CCI (lire page3), il soulève aussi des rivalités entre collectivités locales et régionales.

Ascenseur économique
Après six mois de rencontres avec les entreprises sur le terrain, les CCI ont pris acte des besoins en matière d'innovation, d'emploi, de formation, d'accompagnement à la création d'entreprise et au développement..., et imaginé comment adapter leurs services pour leur répondre efficacement. Cela se traduit par cinq engagements, «cinq objectifs ambitieux» selon Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie). Les chambres s'engagent à poursuivre la diminution de leur pression fiscale d'au moins 10% d'ici à cinq ans. Elles proposent la mise en place d'un bouquet de services unique, quelle que soit leur localisation, et s'imaginent comme le «guichet unique des entreprises». Elles veulent doubler le nombre d'exportateurs réguliers, de 50.000 à 100.000, et accentuer leur contribution à la formation, notamment celle des jeunes. Pour Bruno Hug de Larauze, rapporteur général des états généraux et président de la CCI de Saint-Nazaire, les CCI, «espèce hybride entre la collectivité territoriale et l'entreprise» sont des «incubateurs de l'esprit d'entreprendre». En ce sens, elles ont pour mission d'être un «ascenseur économique de la TPE à la PME». Le Premier Ministre a souligné qu'au-delà de guichets uniques sur l'ensemble du territoire, les entreprises doivent aujourd'hui pouvoir effectuer leurs démarches à distance. Dans ce cadre, il souhaite la mise en place d'un «portail internet unique de création d'entreprise, avec la double mission d'information et de guichet d'accomplissement des formalités», dont «la gestion sera assurée de façon partenariale par les différents réseaux de centres de formalités des entreprises». Reste donc aux CCI à trouver leur place dans ce nouveau dispositif. Et vite!

Les CCI les plus hostiles prêtes à aller jusqu'au bout

Derrière les grands discours et les témoins prestigieux, certaines CCI ont toujours la ferme intention de faire capoter le projet de réforme actuellement porté par leur président Jean-François Bernardin et les deux tiers des chambres françaises.


Témoignages de Laurence Parisot, Jean-François Roubaud, Hervé Novelli, Claude Bébéar, Alexandre Adler... Discours de Christine Lagarde et François Fillon. Une animation assurée par les journalistes Ruth Elkrief ou encore Brigitte Jeanperrin. Les états généraux des CCI, au Palais des Congrès, porte Maillot à Paris, avaient un objectif clair: montrer les chambres sous leur meilleur jour. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), et patron de la chambre de Versailles, s'est ainsi employé tout au long de la journée à louer les vertus du monde consulaire. Derrière l'apparat et les grands discours - pas toujours passionnants - l'objectif était double. D'abord convaincre le gouvernement de l'utilité des CCI, et ainsi en tirer la meilleure des réformes possibles. Mais aussi faire oublier les dissensions.

Refus d'envoyer des délégations à Paris
Rappelons en effet qu'avant la tenue du show porte Maillot, présidents de chambres et directeurs généraux étaient à deux doigts de faire exploser le système. À l'origine, sur les 148 chambres en France, un peu moins de la moitié était en effet contre la réforme. Et il aura fallu le rajout d'une disposition, la veille d'un vote en interne, pour dégager un courant majoritaire aux deux tiers. «Dans la soirée du lundi au mardi, il y a un certain nombre de concessions qui ont été faites par les tenants de la motion majoritaire avec un nombre d'avancées positives», rappelle Dominique Estève, président de la CCI Nice Côte d'Azur. «La première d'entre elles étant le maintien de la personnalité morale des CCI de base, qui n'existait pas 24h plus tôt, comme la possibilité pour un président de CCI de base de choisir son directeur général après avis de la CRCI, et non plus après accord. Le changement de termes est important. Car le corollaire de la personnalité morale, c'est la possibilité de gérer les écoles». Des concessions certes, mais qui n'auront pas convaincu tout le monde. Aujourd'hui encore, un tiers d'irréductibles rejette toujours la réforme voulue par le gouvernement et appliquée par Jean-François Bernardin. De Brest à Nice, en passant par Bayonne, LeMans ou encore Saint-Étienne, la ligne est la même: c'est non. Un non ferme et définitif qui s'est traduit de plusieurs manières. Brest a ainsi refusé d'envoyer une délégation de chefs d'entreprise et d'élus aux états généraux, à Paris. Seul le directeur général de la CCI, Michel Gourtay, y était présent. LeMans a pour sa part tout bonnement boycotté la «fête», en expliquant son geste par un courrier adressé aux autres chambres les jours précédents. Sur le plan des raisons de la fronde, il doit y en avoir autant que de CCI. Mais si on doit trouver un trait commun à ce refus, c'est certainement la crainte de voir l'échelon régional renforcé au détriment des CCI départementales.

Recours juridique?
La chambre brestoise y voit ainsi un déplacement du centre de décision vers Rennes, la capitale bretonne, et le risque d'une prise en compte amoindrie des spécificités locales. Brest, l'un des plus farouches adversaires de la réforme et dont l'hostilité pourrait aller jusqu'à un recours auprès du Conseil d'État. «Car un établissement public sans moyens ni personnel, aujourd'hui, ça n'existe pas» dans la constitution française, fait remarquer Michel Gourtay, de la CCI brestoise. Une position que Guy Canu, président de la CCI de Rennes, trouve «regrettable» car «ce n'est pas servir le monde consulaire. Nous avons l'opportunité de donner un signe fort de réforme, voire de modernité. C'est une chance qu'il faut saisir mais pour cela, il faut afficher une unité», affirme-t-il. Quoi qu'il en soit, la demande brestoise risque fort d'être déboutée puisque l'ACFCI n'étant pas un établissement national, seul le tribunal administratif de Paris est compétent. «Nous avons déjà déposé des recours de procédures depuis le début de cette histoire, et seul le tribunal administratif de Paris peut se saisir de cette affaire», précise-t-on du côté de la CCI de Saint-Étienne. Mais au-delà de ce - maigre - espoir de voir la réforme retoquée, Brest compte bien aussi sur un nouveau vote des CCI. Car une fois le projet officiellement formulé par l'équipe de Jean-François Bernardin, et avant le passage devant les parlementaires français, il devra à nouveau être visé par l'ACFCI. Alors d'ici là, la chambre bretonne compte encore faire bouger les lignes...

Jean-François Gendron : «Ma réforme idéale s'axait autour de 36 bassins»

Favorable à l'idée de consensus autour d'une réforme, Jean-François Gendron, président de la CCI de Nantes, n'en rêvait pas moins d'une approche basée sur des bassins d'activité dépassant les clivages géographiques. Iconoclaste?


«L'essentiel est d'avoir trouvé un consensus au niveau national sur un projet qui continue d'aller dans le sens des entreprises et de l'engagement de baisser la pression fiscale de 10% sur cinq ans. Si le monde économique ne montre pas l'exemple de la réforme, qui va le faire? Il faut faire bouger les choses dans nos sacrés organismes!». Du côté de Jean-François Gendron, c'est donc de prime abord une relative satisfaction qui s'exprime. Mais pourtant, on sent poindre un certain regret. Car plus qu'un consensus, le président de la CCI de Nantes aurait aimé voir débattre d'un autre projet, dont il avait étudié les contours. «Ma réforme idéale se serait axée autour de 36 bassins économiques identifiés comme cohérents, tant en termes d'activité que de volume de population. Cela aurait permis d'optimiser vraiment les approches des chambres et de défendre au mieux la spécificité de l'attractivité de ces territoires. Mais cela nécessitait de dépasser les clivages géographiques, et de renoncer à certains privilèges. En Bretagne, seulement deux chambres auraient été ainsi justifiées», explique-t-il. De quoi en effet défriser les tenants d'une certaine tradition historique.

La réforme passe par une gouvernance régionale

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGEPP), les Chambres de métiers sont amenées à se réorganiser avec à la clé la naissance d'une Chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR). En Pays de la Loire, le Maine-et-Loire et la Mayenne traînent des pieds.


À l'instar des Chambre de commerce, les Chambres de métiers et de l'artisanat sont concernées au premier chef par la RGEPP (révision générale des politiques publiques). Le gouvernement leur demande de se réorganiser pour réduire de 15 à 30% les coûts de fonctionnement et la fiscalité pour frais appliqué aux entreprises. À ce titre, une fusion entre CCI et CMA avait un temps été évoquée, mais cette piste a finalement été abandonnée devant à l'opposition des présidents de Chambre de métiers. Ces derniers, réunis en assemblée générale en décembre dernier, ont adopté à 94% un projet de rationalisation et réorganisation territoriale de leurs organismes. Ce projet, transmis au secrétaire d'État à l'Artisanat, s'appuie sur un renforcement des activités des CMA au niveau régional. «C'est à ce niveau régional que seront traitées la politique de formation des Chambres de métiers, la politique économique et la collecte de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle auprès des entreprises. Dans notre projet de réorganisation, nous avons demandé le maintien d'un échelon départemental afin de continuer à assurer un service de proximité aux entreprises», explique Jean-Claude Choquet, président de la Chambre régionale de métiers des Pays de la Loire.

Régionalisation directe ou phase transitoire
Face à ce projet de réorganisation, les CMA devront trancher dans les six prochains mois entre deux options. Soit opter pour la création d'une Chambre de métiers et de l'artisanat de la région (CMAR) unique pour la région intégrant les établissements départementaux, soit une phase transitoire d'un mandat visant à améliorer le dispositif actuel mais en maintenant les chambres départementales qui seraient coiffées par une nouvelle chambre régionale. Jean-Claude Choquet lui a fait son choix. «Je crois qu'il faut aller vers la régionalisation sans phase transitoire car il faut une gouvernance claire si on veut un réseau de CMA moderne. Au niveau des économies à réaliser, la régionalisation nous permettra des gains sur tout le back-office. En plus, on sait que l'État souhaite la régionalisation de nos chambres consulaires et dans les financements qui leur seront alloués, on peut s'attendre à de la discrimination positive vers les régions qui auront osé le plus.». Dans la région, les CMA du Maine-et-Loire et de la Mayenne souhaitent conserver leur autonomie départementale, les autres sont favorables à la régionalisation. Les représentants des CMA départementales seront amenés à se prononcer sur ces deux options en juin prochain.

JDE | Édition Loire-Atlantique - Vendée 44 | 9 janvier 2009

Vos réactions Aucun commentaire

Masquer toutes les réactions

Votre commentaire

Votre commentaire


Vos réactions Aucun commentaire

Lire toutes les réactions

Hors-Série Vendre - Mars 2014


Fichier excel
Palmares de votre région


Palmarès des entreprises 2013

Hors-Série Palmares des entreprises - Novembre2013

Le journal en liseuse

JDE édition 44 - juin 2012

Espace abonnementpapier - web - packChoisissez votre formule


Besoin d'aide ?
Numéro Azur : 0810 500 301