Sun, 19 May 2013 04:48:52 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps. Quatre thèmes vont devoir être abordés en priorité par les partenaires sociaux lors de la prochaine négociation nationale interprofessionnelle: la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l'anticipation des... Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/emploi-les-quatre-enjeux-de-la-negociation-nationale-05-10-2012-162330.php Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de l'évolution des nouvelles technologies. Le projet introduit des changements concrets pour les professionnels. Les responsables de traitement des entreprises verront leurs obligations allégées concernant les... Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/donnees-personnelles-ce-qui-va-changer-05-10-2012-162329.php Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans lequel elle travaillait, une salariée avait reçu de la société reprenant une partie des activités du site une proposition d'embauche en CDI. La proposition, faite par écrit, précisait sa date d'entrée en fonction, le... Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/la-promesse-d-embauche-vaut-contrat-de-travail-05-10-2012-162328.php Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux. Cette notion «collective» ne signifie pas qu'il y aura une situation égalitaire entre les créanciers. On doit en effet distinguer les créanciers «superprivilégiés» (globalement, les salariés), des créanciers... Fri, 05 Oct 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/qu-est-ce-qu-un-creancier-chirographaire-05-10-2012-162327.php Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire le délit de harcèlement sexuel dans le Code pénal après le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4mai dernier, qui en abrogeait l'article222-33. Cette décision, fondée sur... Fri, 07 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/harcelement-sexuel-nouvelle-loi-nouvelle-definition-07-09-2012-159588.php Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les rémunérations non assujetties aux cotisations sociales. L'analyse la plus courante est de dire que l'employeur supporte seul cette hausse de charge. Cela semble logique puisque les incitations salariales ayant... Fri, 07 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/hausse-du-forfait-social-le-cas-de-la-participation-07-09-2012-159587.php Depuis le 1erjuillet 2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs d'activité ou leurs tailles, elles doivent en effet avoir désigné au moins un salarié chargé de «s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels». La désignation de ce responsable est... Fri, 07 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/avez-vous-designe-votre-monsieur-securite-07-09-2012-159586.php Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas été préparé en amont, celle-ci risque de disparaître. Les héritiers du chef d'entreprise vont bénéficier des droits, mais aussi devoir assumer les obligations. Pour cette raison, il est conseillé de souscrire une assurance... Fri, 07 Sep 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/deces-brutal-du-dirigeant-que-devient-l-entreprise-07-09-2012-159585.php Le gouvernement Ayrault va assouplir les modalités de départs à la retraite à60ans. La mise en oeuvre devrait être effective à partir de novembre. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un décret qui devrait permettre aux assurés ayant commencé à travailler jeunes et qui ont cotisé la totalité de leurs annuités, de partir à la retraite à taux plein à 60 ans. Un bonus devrait... Fri, 06 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/retraite-a-60-ans-zoom-sur-les-assouplissements-06-07-2012-156641.php Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un modede contrôle spécifique mené par des inspecteurs spécialisés appartenant à la Brigade de vérification des comptabilités informatisées (BVCI). Après une prise de connaissance du système d'information (réunion avec... Fri, 06 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/controle-fiscal-et-pme-l-informatique-a-l-affut-06-07-2012-156640.php Un fichier dénommé «Mes documents» est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert par l'employeur hors de la présence du salarié. C'est la solution rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 10mai 2012. La Cour de cassation admet depuis 2006 que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins... Fri, 06 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/le-fichier-mes-documents-n-a-rien-de-prive-06-07-2012-156639.php La délégation Alpes du CNRS emploie chaque année 1.700agents titulaires et 500 agentsen contrat à durée déterminé. Parce qu'elle ne peut pas titulariser l'ensemble de ses agents contractuels, elle vient de signer avec Pôle emploi une convention de partenariat pour accompagner ces personnes vers le marché du travail. Pour cela, le CNRS finance le poste d'une conseillère de Pôle... Fri, 06 Jul 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/cnrs-une-convention-pour-l-emploi-06-07-2012-156638.php Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a tranché: les juges n'ont pas à contrôler le motif économique d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Dans une décision rendue le 3mai, la Cour rappelle qu'une procédure de licenciement pour motif économique... Fri, 08 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/plan-social-controle-du-motif-08-06-2012-153684.php En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «les prix de transfert». Cette notion renvoie aux relations intragroupes (au-delà de la seule vente de produits) qui doivent être structurées comme si elles résultaient d'une négociation entre parties indépendantes (principe de... Fri, 08 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/international-tenez-a-jour-vos-prix-de-transfert-08-06-2012-153683.php Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de bonus/malus. Jusqu'à maintenant, une entreprise de 250 salariés devait, si elle employait moins de 4% de salariés en apprentissage, professionnalisation, VIE ou CIFRE, verser une contribution... Fri, 08 Jun 2012 00:00:00 +0200 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/38/actualite/pratique/alternance-un-bonus-pour-stimuler-l-embauche-08-06-2012-153682.php