Vincent Mequinion est administrateur judiciaire auprès du tribunal de commerce de Bordeaux. Il explique concrètement son métier.
Quelle est la formation d'un administrateur judiciaire?
Nous avons une double formation économique et juridique. Nous connaissons le droit mais
aussi les règles de gestion d'une entreprise.
Dans quelles procédures intervenez-vous?
J'ai deux grands types de mission: une mission amiable dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une conciliation (voir ci-dessous)
et une mission juridique dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou d'un redressement judiciaire. Je suis obligatoirement nommé par le tribunal de commerce dans une procédure de redressement judiciaire si l'entreprise emploie plus de 20 personnes et réalise un chiffre d'affaires supérieur à 3M€.
Quel est votre rôle lorsqu'une entreprise est placée en redressement judiciaire?
Dans 95% des cas, j'ai une mission d'assistance du chef d'entreprise. Tout d'abord, j'analyse la situation économique et juridique de la société pour déterminer si la procédure est adaptée. Ensuite j'essaie de comprendre la situation, d'identifier les problèmes, de voir quelles solutions peuvent être trouvées et nous élaborons ensemble le plan de continuation. J'insiste, je ne dépossède pas le chef d'entreprise de sa boîte, je ne le remplace pas, je ne fais pas son boulot. Simplement je l'assiste, je l'aide en terme de gestion. En revanche, je conserve mon entière indépendance d'esprit car j'ai des comptes à rendre au tribunal. Donc si je pense que ça ne va pas, je le dis. Mon but est de sauver l'entreprise et ses salariés. Mon travail est d'aider, souvent j'apporte de la rigueur dans la gestion. Dans 80% des cas, mon action est comprise comme telle, mais cela prend souvent du temps au chef d'entreprise pour comprendre que je ne suis pas contre lui. Certains attentent aussi trop de moi mais je ne suis pas magicien. Ensuite si le plan de continuation est accepté, je suis le plus souvent nommé commissaire au plan pour vérifier qu'il est appliqué.
Que se passe-t-il si le plan de continuation est refusé?
S'il est refusé, il y a cession de l'entreprise. J'interviens en cherchant un repreneur, en négociant avec lui, je fournis des informations sur l'entreprise, j'examine l'offre et je la propose au tribunal de commerce mais c'est lui qui décide.
Combien d'affaires traitez-vous chaque année?
Je traite entre 30 et 40 redressements par an. En moyenne, cela dure 9 à 10 mois

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Quels conseils donneriez-vous à un chef d'entreprise en difficulté?
N'attendez pas qu'il soit trop tard, anticipez, venez le plus tôt possible au tribunal de commerce, utilisez les procédures en amont, faites vous assister
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Le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde permettent aux chefs d'entreprise exposés à des difficultés de bénéficier de conseils de spécialistes et de trouver une solution à l'amiable avec des créanciers.

Tous les juges de commerce le regrettent: les procédures prévues en amont du redressement judiciaire sont trop méconnues. Pourtant, pour ceux qui y ont recours, il est souvent plus facile de faire face à des difficultés, d'éviter la cessation de paiements ou de sortir par le haut d'un redressement judiciaire. Encore faut-il savoir utiliser ces procédures, et y avoir recours avant qu'il ne soit trop tard.

Mandat ad hoc
Cette procédure est une assistance informelle et confidentielle qui doit être sollicitée par le chef d'entreprise. Le président du tribunal de commerce désigne un mandataire ad hoc qui connaît bien le monde de l'entreprise et accompagne l'entrepreneur pendant un durée limitée (examen de la situation de l'entreprise, négociations avec les partenaires financiers, créanciers, fournisseurs...).

Conciliation
La procédure amiable de conciliation est destinée aux entreprises qui rencontrent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, mais qui ne sont pas en cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Un conciliateur, nommé par le président du tribunal de commerce, doit favoriser la conclusion d'un accord entre le chef d'entreprise et ses principaux créanciers (délais de paiements, remise de dettes, accord avec les banques...)

Sauvegarde
La réforme du droit des entreprises en difficulté de fin 2008 rend la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Celle-ci est destinée aux entrepreneurs qui, s'ils rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter seuls, ne sont pas en cessation de paiements. Le but est de faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre sa pérennité en mettant en place un plan de sauvegarde validé par le tribunal de commerce. Comme pour le mandat ad hoc et la conciliation, le chef d'entreprise conserve toutes ses prérogatives. Comme le souligne Jean-Marc Bahans, greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux, la réforme «a apporté une précision utile concernant l'état de cessation des paiements. Désormais, le débiteur qui établit qu'il dispose de réserves de crédit ou de moratoires qui lui permettent de faire face à son passif exigible avec son actif disponible n'est pas en cessation des paiements. (...) Mais, en pratique, les entreprises continuent pour la plupart d'entre elles de solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde alors que leur état de cessation des paiements est avéré depuis un certain temps».

Élu le 5novembre 2009 président du tribunal de commerce de Bordeaux, Philippe Debayle souhaite faire oeuvre de pédagogie durant son mandat.
Présentez-vous en quelques mots

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J'ai 58 ans. J'étais jusqu'à récemment président du directoire de Gras Savoye Sud-Ouest. Pour assurer mon rôle de président du tribunal de commerce de Bordeaux, à partir du 18janvier, j'ai préféré devenir simple membre du comité exécutif. Je suis juge depuis 1994.
Pourquoi les chefs d'entreprise ont-ils si peur du tribunal de commerce?
Le mot tribunal, avec tout ce que cela représente en terme de site, de structure, fait peur.
Comment dédramatiser le tribunal de commerce?
Il y a un blocage psychologique à faire sauter. La culpabilité de l'échec est très grande. Or, le chef d'entreprise, lorsqu'il rencontre des difficultés, a tendance à se renfermer sur lui-même, à titre professionnel et personnel. Il pense qu'il va s'en sortir et ne prend pas assez de recul. La loi de sauvegarde des entreprises, dont le maître mot est l'anticipation, va dans le bon sens. À nous de faire oeuvre d'information et de pédagogie pour être encore plus utiles. Cela passe par deux réseaux: tout d'abord les instances professionnelles et les syndicats patronaux, puis les avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes. Mais attention, nous ne pouvons pas être dans le conseil. Par ailleurs, pour les quatre années de mon mandat, mes priorités sont la déontologie et la formation des juges de commerce.

Effectif tribunal Bordeaux -Juges: 48 personnes -Greffe: 37 personnes

Le futur président du tribunal de commerce de Libourne, Jean-François Pennelle, considère qu'une réflexion plus poussée doit être menée au moment de la création d'entreprise.
Présentez-vous en quelques mots. J'ai 48 ans. Je suis cogérant de l'entreprise Pennelle & Compagnie, qui commercialise des matériaux pour le bâtiment et importe des contre-châssis pour portes coulissantes à galandage. Je suis juge au tribunal de commerce de Libourne depuis 2001 et j'en serai le président à partir du 29janvier.

Pourquoi les chefs d'entreprise ont-ils si peur du tribunal de commerce?
On entend trop souvent des personnes dire ?je vais être puni au tribunal?. Il y a une méconnaissance du rôle du tribunal de commerce.
Comment dédramatiser le tribunal de commerce?
L'information est indispensable. Les conseils, experts-comptables et avocats doivent inciter leurs clients à aller au tribunal de commerce quand c'est nécessaire. Il y a un travail de fond pour sensibiliser les personnes. Il y a également un travail à effectuer au niveau de la création d'entreprise. Certains se lancent sans capital, sans conseil, sans étude de marché et parfois, sans expérience. Il faudrait un minimum d'exigence. J'aimerai qu'en amont on avance sur la question de la création, du rôle du banquier, de l'expert-comptable et de l'avocat. À Libourne, les passifs des entreprises liquidées dépassent les 22M€ sur les onze premiers mois de 2009. Quel est le montant cumulé des passifs chaque année en France?

-Effectif tribunal Libourne -Juges: 17 personnes -Greffe: 7 personnes

Pour Frédéric Villechange dont l'entreprise a été placée en redressement judiciaire il y a 5 ans, l'expérience fut difficile mais très salutaire.

Frédéric Villechange est le gérant de Freanne à Mérignac, une entreprise spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiserie en aluminium. En 2004, sa société qui avait près de 240.000€ de dettes a déposé le bilan et été placée en redressement judiciaire. «Je savais que ça allait mal, qu'il y avait un problème dans l'entreprise mais j'étais jeune, mal informé et inexpérimenté. Je ne savais pas qu'il existait des procédures en amont. Je me suis mis des oeillères et j'ai foncé dans le mur.» Suite au dépôt de bilan et à la mise en place d'une période d'observation avec nomination d'un mandataire, Frédéric Villechange a fait appel à un conseil extérieur pour sauver son entreprise. «Je ne me voyais pas mettre la clé sous la porte et planter tout le monde: mes salariés, mes fournisseurs, mes clients. J'ai décidé de me battre.» Pour cela, Frédéric Villechange a fait appel à une société de conseil pour les entreprises en difficulté. «Se faire assister d'une personne extérieure est indispensable. La fierté en prend un coup car cela pointe vos erreurs mais c'est salutaire. Avec eux, j'ai mis en place des outils de gestion que je continue d'appliquer aujourd'hui et qui m'ont permis de sortir de cette situation.» Au final, cinq ans après ce redressement judiciaire, Frédéric Villechange tire un bilan plutôt positif de cette ?expérience?. «C'est bête à dire mais cette mauvaise aventure m'a permis d'apprendre mon métier de gérant d'entreprise et aussi de rebondir.» En effet le chef d'entreprise vient d'investir dans du matériel neuf et projette l'achat d'un nouveau bâtiment pour y installer ses ateliers.

Luc Lafon dirige Bernard paysage, une entreprise de création et d'aménagement d'espaces verts à Ambarès. Sa philosophie: faire du redressement judiciaire un avantage pour l'entreprise.

En 2006, deux ans après avoir repris Bernard paysage spécialisée dans la création et l'aménagement d'espaces verts, la société de Luc lafon a été placée en redressement judiciaire. «J'avais des problèmes de trésorerie. Je m'étais rendu compte que ça n'allait pas. J'avais même fait la démarche d'aller à la cellule de prévention du tribunal de commerce. Mais quand vous êtes chef d'entreprise, l'isolement interdit la prise de décision et finalement je n'ai rien fait. La procédure m'est tombée dessus le jour où j'ai été assigné par la MSA.» Luc Lafon vit d'abord cette situation comme un échec personnel. «C'est très dur à vivre, vous devenez persona non gratta, les banques coupent le robinet, les fournisseurs vous demandent de payer comptant alors que vous n'avez pas d'argent. C'est moralement très difficile vis-à-vis de tout le monde, les salariés, les gens avec qui vous travaillez.» Pour sauver l'entreprise à laquelle il croit, Luc Lafon décide de faire appel à un conseil extérieur. «Je n'avais aucune compétence juridique, pas d'expérience de la situation, être accompagné m'a permis de mieux gérer la chose.» Avec le recul et maintenant que son entreprise est sauvée, Luc Lafon estime l'expérience positive. «Je trouve que c'est une force pour l'entreprise même s'il y a toujours une épée de Damoclès. Cela permet de tout remettre à plat, de se rendre compte de ses erreurs et d'avancer aussi.Mon combat maintenant c'est d'honorer le plan de continuation, cela m'oblige à être vigilant, à bien surveiller ma gestion.»