Haute-Garonne

Pratique

JDE Edition Haute-Garonne 31

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Emploi. Les quatre enjeux de la négociation nationale

Article ajouté le 5 octobre 2012

Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps....

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Données personnelles Ce qui va changer

Article ajouté le 5 octobre 2012

Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de...

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La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Article ajouté le 5 octobre 2012

Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans...

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Qu'est ce qu'un «créancier chirographaire»?

Article ajouté le 5 octobre 2012

Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux....

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Harcèlement sexuel. Nouvelle loi, nouvelle définition

Article ajouté le 7 septembre 2012

Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire...

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Hausse du forfait social. Le cas de la participation

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...

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Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs...

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Décès brutal du dirigeant. Que devient l'entreprise?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...

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Retraite à 60 ans. Zoom sur les assouplissements

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le gouvernement Ayrault va assouplir les modalités de départs à la retraite à60ans. La mise en oeuvre devrait être effective à partir de novembre. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine...

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Contrôle fiscal et PME. L'informatique à l'affût

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un...

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Le fichier «Mes documents» n'a rien de privé

Article ajouté le 6 juillet 2012

Un fichier dénommé « Mes documents » est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert par l'employeur hors de la présence du salarié. C'est la solution rendue par la...

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Plan social. Les juges n'ont pas à valider son motif économique

Article ajouté le 8 juin 2012

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...

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International. Tenez à jour vos prix de transfert

Article ajouté le 8 juin 2012

En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «Les prix de...

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Alternance. Un bonus pour stimuler l'embauche

Article ajouté le 8 juin 2012

Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...

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Article ajouté le 8 juin 2012

C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,5 € par heure supplémentaire effectuée (10,5 €...

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Enquêtes

LGV. Bordeaux sera-t-elle le terminus de la grande vitesse ?

De nouvelles rames sont mises en circulation sur la LGV Sud-Ouest Atlantique.Bordeaux sera bientôt reliée à Paris par 2h de TGV. Alors que les Toulousains défendent vigoureusement le projet de ligne grande vitesse jusqu'à la Ville rose, élus et patrons bordelais jugent le...

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A l'affiche

Lafayette Conseil. Un troisième concept de magasin à développer

Après la pharmacie-parapharmacie et l'optique, le spécialiste de la santé & bien-être se lance un nouveau concept de magasin de matériel médical. Le 1e r Médical Lafayette a ouvert le 15 mai rue de la Pomme à Toulouse. Après les pharmacies-parapharmacies et les magasins d'optique, le groupe Lafayette Conseil lance un nouveau service de distribution de matériel médical. Le premier magasin a récemment ouvert à...

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Le billet de la rédaction

WannaCry. Le mauvais trip qui doit nous faire très peur

Un film d'horreur... dans la nuit du jeudi 15 mai, un monstrueux virus appelé WannaCry a envahi 200.000 ordinateurs dans 150 pays. Les malheureuses victimes ont reçu un email d'un pirate des temps...

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Invité

[L'invité] Jean-Paul Betbeze : « L'effet Macron, c'est dans les têtes »

Selon l'économiste Jean-Paul Betbeze, on constate un « effet Macron », pour le moment psychologique, qui semble galvaniser les chefs d'entreprise et les pousser à investir et embaucher. En avril,...

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