À un mois des élections européennes (le 7juin en France), alors que l'Europe est secouée par la crise, le Journal des Entreprises s'est penché sur la politique en direction des entreprises. Si le budget 2007-2013 n'oublie pas les PME, loin s'en faut, la sphère européenne est toujours perçue comme lointaine et difficilement pénétrable. À moins d'apprendre à décrypter son fonctionnement et de frapper aux bonnes portes en Midi-Pyrénées...

Dossier réalisé par le Journal des Entreprises de Haute-Garonne, en collaboration avec les éditions 33, 67 et 69

Désignée autorité de gestion des programmes européens régionaux, la préfecture de Midi-Pyrénées est le pivot de la mise en oeuvre des politiques européennes en région. Détails avec Pascal Bolot, secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar).
Quels sont les changements notables en matière de financements européens pour la période 2007-2013?
Le changement le plus important, c'est la fin du zonage. Jusqu'en 2006, il fallait être situé dans des territoires précis pour bénéficier de fonds européens. Depuis 2007, tout Midi-Pyrénées, et donc toute la Haute-Garonne, est éligible. Les nouveaux programmes européens sont aussi plus axés que par le passé sur l'innovation et le développement durable.
Quelle enveloppe globale a été affectée à notre région?
L'enveloppe globale pour Midi-Pyrénées est l'une des plus importantes en France: 1,3Md€ entre2007 et2013. C'est un investissement très important à l'échelle de notre région.
Le nombre de dossiers déposés est-il satisfaisant?
Nous sommes très contents du nombre de projets et surtout de leur qualité. Grâce à la mobilisation de tous, nous sommes même la troisième région française en termes de sélection de projets. Nous en avons déjà instruit près de 500 rien que sur le Feder, à parité avec le Conseil régional.
Malgré cela, n'avez-vous pas le sentiment que les entreprises connaissent mal ces programmes?
Nous sommes encore au début des programmes. Des crédits sont disponibles mais trop d'entreprises ne savent pas que, depuis 2007 et la fin du zonage, elles peuvent bénéficier de ces subventions. C'est auprès de ces entreprises qu'il faut mieux faire connaître les fonds européens.
Un travail de communication est-il mené dans ce sens?
Justement, nous avons considérablement renforcé l'information sur ce sujet. Nous avons créé un site Internet www.europe-en-midipyrenees.eu sur lequel on peut s'orienter par thème ou par fonds pour savoir quels sont les projets financés, comment s'y prendre et qui contacter. Au-delà du site, nous avons aussi organisé des journées d'information dans chaque département et une campagne de communication grand public. Cet effort de communication se poursuitcar c'est un travail à mener au quotidien et sur le long terme pour toucher le plus grand nombre.
Êtes-vous l'interlocuteur unique des entreprises?
Pas forcément car la force des programmes européens, c'est aussi de s'appuyer sur un partenariat fort, notamment avec le Conseil régional, qui fait que tous les partenaires institutionnels sont impliqués dans la mise en oeuvre des programmes et peuvent donner des conseils sur les fonds européens. Une entreprise peut s'adresser à sa CCI parce qu'elle en a l'habitude par exemple. Cette dernière saura l'orienter et la conseiller.
Vos conseils aux entreprises qui entament une démarche de demande de fonds européens?
La première chose à faire, c'est de réunir les informations sur son projet ou son investissement: calendrier de réalisation, dépenses prévues, autofinancement et cofinanceurs. Attention, il faut savoir que l'entreprise doit avancer les dépenses du projet. Elle sera ensuite remboursée sur factures acquittées. Il faut donc qu'elle ait la trésorerie nécessaire. Une fois que l'entreprise a une idée précise de son projet, il faut vérifier qu'il s'inscrive bien dans les priorités des programmes. Ensuite, le conseil est toujours le même: nous contacter le plus en amont possible pour que nous les accompagnions. Cela donnera à l'entreprise une visibilité sur ce qu'elle peut attendre et lui fera gagner du temps pour le montage de son dossier.

Contact: mathilde.grandval@midi-pyrenees.pref.gouv.fr www.europe-en-midipyrenees.eu

Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) n'a pas d'équivalent en Europe. Pour faire entendre leur voix, une vingtaine de JEI se sont réunies au sein de l'association JEInnov.

En 2007, une dizaine d'entreprises issues de l'Incubateur Midi-Pyrénées décident de se regrouper au sein d'une association baptisée JEInnov. Elles ont toutes la particularité d'être de jeunes entreprises innovantes (JEI). Ce statut, délivré par les ministères de la Recherche et des Finances, permet à des start-up de bénéficier d'exonérations de certaines charges sociales et fiscales afin de les aider à financer leur activité de R & D. JEInnov a à la fois pour mission de représenter les JEI auprès des institutions, y compris celles de l'Europe, et de générer du business croisé. «Le statut de JEI n'ayant pas d'équivalent en Europe, il est parfois difficile de trouver les projets et les financements adéquats. Il existe bien le programme de financement Eurostars, géré par la Commission européenne et les États-membres mais il n'est pas adapté à nos besoins et difficile à mettre en place», explique Serge Da Silva, trésorier de JEInnov et dirigeant de la société 6TMIC. Un autre sujet préoccupe les JEI: «Plusieurs organismes de recherche font pression pour qu'il y ait moins de PME dans les projets de R & D (PCRD, par exemple)» s'inquiète-t-il. Alors pour faire entendre la voix des JEI, Serge Da Silva a participé à deux missions à Bruxelles. La première, en décembre2008, organisée avec le concours de la CRCI Midi-Pyrénées et de la CCI du Tarn, lui a permis de comprendre ce que l'Europe peut proposer aux JEI. Lors de la seconde, plus officieuse, il a rencontré la personne chargée des PME pour les PCRD. «Nous sommes entendus par l'Europe, qui est avide de remontées de la part des entreprises mais c'est à nous d'aller vers elle», constate Serge Da Silva. Dans le cours du second semestre, JEInnov envisage de créer un réseau eurorégional avec notamment la représentation de la Catalogne à Bruxelles.

Tél.: 05.34.32.02.30 UIMM. Comment l'industrie métallurgique française pèse-t-elle dans les réformes sociales européennes? Fidèle à sa vocation première qui est de «représenter et promouvoir les intérêts des entreprises des industries de la métallurgie dans le champ social», l'UIMM s'est dotée d'un bureau de lobbying à Bruxelles il y a deux ans et demi. En charge de celui-ci, Delphine Rudelli travaille avec les juristes de l'organisation patronale pour suivre et décrypter toutes les initiatives des institutions européennes en matière de droit social. «En 2008, nous avons par exemple activement participé aux discussions sur la révision de la directive européenne régissant les comités d'entreprise européens (CEE, ndlr).» Adoptée en 1996, cette directive a permis la mise en place de 820 CEE dans toute l'Europe, dont près de la moitié dans des entreprises de la métallurgie. «Nos revendications concernaient surtout les structures existantes que nous ne voulions pas voir remises en cause», précise Delphine Rudelli. Adopté le 17décembre, le nouveau texte a pris en compte les arguments de l'industrie métallurgique, satisfaite que «les modifications apportées (renforcement des droits du CEE, ndlr) restent à un niveau compatible avec le bon fonctionnement et les impératifs de gestion des entreprises concernées.» Contact: drudelli@uimm.com

Solliciter une aide européenne ou répondre à un appel à propositions européen n'a rien d'anodin.

Définir ses besoins peut simplifier la tâche. «Un certain nombre de PME demandent et bénéficient d'aides européennes. Elles pensent, à tort, que les appels à propositions, qui rassemblant plusieurs partenaires, sont plus compliqués à mettre en oeuvre et donc réservés aux grands groupes», constatent Daniel Poulenard et Sandra Ungemach-Bensaid, consultants spécialisés des questions européennes et membres du réseau Parcourir*. Une idée reçue parmi tant d'autres qui permet de dresser deux constats. D'une part, les entreprises «sous-utilisent» de manière directe et indirecte l'Europe. D'autre part, elles persistent à croire que l'Europe, c'est compliqué. «C'est juste différent. La logique européenne n'est pas forcément celle des entreprises. S'engager dans un projet européen, c'est entrer dans un cadre prédéfini, en utilisant des instruments précis, une réglementation particulière et en se conformant à certaines priorités, en l'occurrence celles de l'Europe», explique Sandra Ungemach-Bensaid. Les entreprises innovantes, dont le dirigeant est souvent issu du monde de la recherche, fonctionnent souvent en mode projet avec des résultats obtenus sur le long terme. Elles ont alors moins de mal à appréhender les dispositifs européens.

Désacraliser l'Europe
Avant tout chose, il faut définir son besoin et savoir ce que l'on recherche sur le long terme. L'étape suivante est bien sûr de s'informer. «C'est le principal écueil», prévient Daniel Poulenard. L'information est là mais elle n'est pas forcément facile à décoder. «Il est important que l'entreprise ait compris comment cela marche avant de faire appel à nous», insiste-t-il. Il peut alors être instructif de rencontrer des PME ayant déjà participé à des appels à propositions européens. «Il faut faire une place à ces projets qui s'inscrivent dans le temps. En effet, le processus de sélection peut durer un an et le projet lui-même entre deux et cinq ans. De plus, l'entreprise doit justifier de la pérennité des résultats obtenus.» Enfin, l'entourage de l'entreprise (banquier, expert-comptable, etc.) doit soutenir celle-ci et non la freiner.

Tél.: 05.61.29.81.64 www.reseau-parcourir.fr *

Créé en 1995 par Daniel Poulenard, le réseau Parcourir rassemble des consultants indépendants spécialisés dans le montage et l'accompagnement de projets européens

Midi-Pyrénées dispose d'un bureau de représentation à Bruxelles depuis huit ans. Quatre permanents sont chargés de promouvoir les intérêts régionaux au plan européen.

Rares sont les entrepreneurs de Midi-Pyrénées à savoir que leur région dispose d'une représentation à Bruxelles. Elle a en fait été créée en septembre2001 à l'initiative de l'association Midi-Pyrénées Europe qui regroupe aujourd'hui le Conseil régional de Midi-Pyrénées, les Conseils généraux de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne et la communauté urbaine du Grand Toulouse. Autant d'institutionnels qu'elle se doit bien sûr d'accueillir lors de leurs déplacements dans la capitale de l?Europe ou de représenter auprès des institutions européennes, mais pas uniquement. Une large part du travail de ses quatre permanents consiste en une veille informative sur les politiques et programmes communautaires. Par le biais de son site Internet doublé d'une lettre d'information mensuelle, le bureau informe ainsi ses huit collectivités mandantes mais aussi les organismes consulaires, les Pres, les pôles de compétitivité, etc. des évolutions réglementaires et des opportunités européennes qui se présentent à eux. «Sur ce site, nous recensons également des offres de partenariats ainsi que l'ensemble des appels à proposition publiés par la Commission européenne», ajoute Yannick Proto, directeur du bureau de représentation Midi-Pyrénées à Bruxelles. Un service bien utile pour les entreprises qui peinent à trouver une information fiable et synthétique sur Internet...

Faciliter les démarchesdes PME
Un autre volet de la mission de Midi-Pyrénées Europe concerne l'aide au montage de projets européens. «Nous n'intervenons pas dans la rédaction des dossiers mais nous pouvons apporter un appui technique pour sensibiliser les instances de décision européenne à l'intérêt que présente tel ou tel dossier. Une entreprise qui recherche des partenaires européens en vue de répondre à un appel à propositions peut aussi nous solliciter pour bénéficier de notre réseau.» Yannick Proto insiste enfin sur la mission de lobbying de sa représentation. «Les PME de Midi-Pyrénées ne doivent pas hésiter à se rapprocher de nous si elles ont besoin de rencontrer des cabinets de commissaires européens, des députés, etc. Nous sommes là pour faciliter leurs démarches.»

Tél.: 00.32.22.80.09.19 office@midipyreneeseurope.eu www.midipyreneeseurope.eu

Depuis sa création en 2000, la société de biotechnologie GTP Technology s'est impliquée dans six programmes de recherche européens. Quatre sont en cours ou sur le point de débuter.

Avec plus de moitié de son effectif (20 personnes) issu de la recherche académique, GTP Technology a, pour ainsi dire, un penchant naturel pour les programmes de recherche. Créée en 2000 dans l'enceinte de l'Université Paul Sabatier, elle a pris son envol en 2003 pour s'installer sur le territoire du Sicoval (à Prologue Biotech d'abord puis à l'hôtel Biostep). Au fil des ans, elle s'est diversifiée autour de son coeur de métier- la production de protéines recombinantes- jusqu'à proposer aujourd'hui un ensemble de solutions sur-mesure à ses clients: industries pharmaceutique, biotechnologique, dermo-cosmétique, agro-alimentaire, laboratoires académiques, etc. «La demande actuelle porte sur trois types de protéines, explique son P-dg, Éric Devic. Les protéines cibles (50% de l'activité de GTP Technology, ndlr) utilisées dans le développement de nouveaux médicaments; les protéines à visée thérapeutique (30%) et celles dédiées au diagnostic (20%).»

Peu de coordinateurs français
«La qualité de nos prestations est étroitement liée au maintien d'une activité de R & D importante», affirme Éric Devic qui, depuis la création de sa société, a toujours participé à des programmes de recherche régionaux, nationaux et européens. «Dans un secteur comme le nôtre, où les technologies évoluent très vite, participer à des projets collaboratifs permet de rester "up to date". C'est aussi une façon de s'impliquer dans le développement de nouveaux outils, moléculaires comme techniques.» Sur la dizaine de projets européens auxquels GTP Technology a postulé, elle a été retenue dans six d'entre eux. L'un s'est achevé en février (projet Reflab - 6e PCRD), un autre est sur le point de débuter (Bioka- appel à propositions Eurotransbio). «L'apport de toutes ces collaborations est indéniable, affirme Éric Devic. Il faut cependant savoir que les très gros projets intégrés sont souvent compliqués pour les PME que nous sommes. Par ailleurs, force est de constater que la France n'est pas vraiment moteur sur le plan européen: si bon nombre de projets comptent des partenaires français, ils sont nettement plus rares à être coordonnés depuis l'Hexagone...»

Tél.: 05.61.28.70.20 www.gtptech.com

Depuis janvier2008, le réseau Enterprise Europe Network Sud-Ouest est l'interlocuteur privilégié des PME sur les questions européennes.

Si les chambres consulaires restent souvent la première porte que poussent les chefs d'entreprise quand ils ont besoin d'informations sur l'Europe, ils ont désormais à leur disposition le réseau Enterprise Europe Network Sud-Ouest. Implanté dans quatre régions (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes), le réseau est animé ici par la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Midi-Pyrénées, Oséo et Midi-Pyrénées Innovation qui apportent leur expertise pour les volets innovation et recherche. «Les demandes des entreprises concernent surtout les financements et la réglementation», constate Jean-Louis Falcou, chef du service Europe-innovation-R & D à la CRCI de Midi-Pyrénées. L'une des missions d'Enterprise Europe Network est d'accompagner les PME dans l'accession à de nouveaux marchés. Il les informe également sur les programmes européens (PCRD, PIC...) qui sont directement pilotés par la Commission européenne et pour lesquels l'aide est à solliciter directement auprès de Bruxelles. Il peut également mettre en relation les PME avec des partenaires. À cet effet, le site du réseau recense près de 5.000 opportunités de partenariats commerciaux et technologiques. Le réseau assure en outre une mission de veille juridique, afin d'aider les entreprises à anticiper voire à se conformer aux nouvelles réglementations européennes. Enfin, il organise des missions de lobbying pour faire entendre la voix des PME régionales à Bruxelles.

Contacts: - Mirella Berry (innovation et R & D) Tél.: 05.62.74.20.04 - Andreea Pantazi (financements et réglementation) Tél.: 05.62.74.20.65 - Laetitia Roberties (coopération et mission de prospection) Tél.: 05.62.74.20.18 www.entreprise-europe-sud-ouest.fr

Aller chercher des débouchés auprès des marchés publics européens est une source de développement pour les PME. Consacrer des moyens et se faire accompagner sont des facteurs de succès.

1.500 Mds€ par an. C'est le montant des marchés publics de l'Union européenne. Selon le Réseau Commande Publique, animé par Oséo, 30% reviendraient à des PME alors qu'elles réalisent 50% du PIB de l'Union européenne. Si certaines commencent à s'intéresser à ces débouchés, elles doivent prendre conscience du temps et des moyens à mettre en place pour accéder à l'information et répondre à ces appels d'offres européens. Ils concernent, comme en France, des marchés de travaux, de fournitures ou de services, sur tous les secteurs publics des 27 pays membres. «Le Journal officiel européen regroupe quotidiennement l'ensemble des appels d'offres dépassant les seuils fixés par Bruxelles, explique Catherine Jamon-Servel, conseillère aux affaires européennes à la CCI de Lyon. Une PME a intérêt à faire de la veille et à se créer ses alertes pour connaître les marchés qui la concerne. Une nomenclature communautaire permet à toutes les entreprises de l'Union d'avoir accès au même type d'information. Mais un deuxième niveau est à prendre en compte: l'entreprise doit soumettre dans la langue et selon la législation du pays concerné.» Et c'est parfois à ce moment-là que les difficultés commencent. Y compris pour les plus innovantes qui proposent un produit ou un service ayant toutes les chances de séduire une collectivité européenne. «La procédure reste lourde quand on ne maîtrise pas la langue du pays.» Avoir une expérience réussie sur le marché français, s'appuyer sur un partenaire local quand l'entreprise est déjà présente dans le pays visé ou se faire accompagner par des experts pour rassembler toutes les pièces du dossier sont des facteurs de succès pour les PME qui se lancent à la conquête des marchés publics européens.

Deux grands types de financements européens sont accessibles aux PME: les fonds structurels, gérés par l'État via les régions, et les programmes thématiques, directement pilotés par Bruxelles.

Les fonds structurels
Les principales actions ciblant les entreprises de Midi-Pyrénées sont: - l'axe 2 du Feder (Fonds européen de développement régional) qui vise à accroître la compétitivité des entreprises: enveloppe de 120M€ Contact au Conseil régional: Gilles Enot (gilles.enot@cr-mip.fr) - l'axe 3 du FSE (Fonds social européen) qui vise à accroître la cohésion sociale, l'inclusion sociale et à lutter contre les discriminations: enveloppe de 11M€ rien que pour les entreprises d'insertion Contact à la DDTEFP: Danièle Roux (daniele.roux@dd-31.travail.gouv.fr) - l'axe 1 du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui vise à accroître la compétitivité des entreprises agricoles et forestières: enveloppe de 90M€ Contact à la DDA: Laurent Collet (laurent.collet@agriculture.gouv.fr)

Les programmes thématiques
Généralement, les PME peuvent y participer en répondant à des appels à propositions. Le plus connu est le 7e PCRD (programme cadre de recherche et développement) 2007-2013 (plus d'infos sur http://cordis.europa.eu) À signaler aussi: le programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), Eureka, Life+, etc.

Toutes les possibilités de financement des PME sur: http://www.eic.ccip.fr/pdf/PanoramaAidesUEPME.pdf Plus d'infos générales sur le portail européen à destination des PME: http://ec.europa.eu/enterprise/ sme/index_fr.htm