Fait du mois
Plus de 2.000 créateurs d'entreprise se seraient enregistrés sous le régime de l'auto-entrepreneur en Haute-Garonne depuis le 1erjanvier 2009. Certains voient dans ce nouveau dispositif un encouragement à l'esprit d'entreprendre, d'autres dénoncent avec force une concurrence déloyale. Le point sur un régime qui n'a pas fini de faire parler de lui.
Dossier réalisé par Marie Lepesant et Aline Gandy, en collaboration avec les éditions du Nord-Pas-de-Calais
Quel est l'effet du lancement du régime de l'auto-entrepreneur sur le nombre de créations d'entreprises? Il semble trop tôt pour le dire malgré l'engouement suscité par ce dispositif simplifié. D'après le gouvernement, 120.000 auto-entrepreneurs se seraient déclarés à la fin du premier trimestre, soit plus du double de l'objectif initialement fixé. La prudence reste de mise face à ces chiffres car les auto-entrepreneurs peuvent attendre fin juillet pour déclarer le chiffre d'affaires. Parmi toutes ces entreprises, combien resteront dormantes? Si le gouvernement ne veut pas freiner cet élan en période de crise, il admet cependant que des ajustements seront nécessaires. S'il était au départ question de faire le point en 2010, la grogne des artisans pourrait précipiter le calendrier... Au niveau local comme national, le monde de l'artisanat est sur le pied de guerre. Il reproche à ce régime de donner la possibilité à n'importe qui de s'installer comme artisan. Sans qualification particulière demandée, l'auto-entrepreneur ne peut, selon lui, garantir un service de qualité. De plus, il pose la question suivante: si la totalité de leurs charges est exonérée, quels droits auront-ils? Qui payera? La société française? Enfin, le plus choquant pour ce corps de métier est la concurrence déloyale générée par ce régime. Les uns ont des obligations, les autres aucune. La Chambre de métiers Haute-Garonne et l'UPA 31 n'en démordent pas: l'auto-entrepreneur annonce la mort de l'artisanat. Des critiques abondantes que ne partagent pas forcément les Français. Selon une enquête réalisée par Opinion Way les 3 et 4juin derniers auprès de 1.071 personnes, les Français retiennent principalement la facilité pour démarrer une activité indépendante (70%), la simplification des démarches administratives (68%) et le bénéfice d'un régime fiscal progressif (50%). L'indéniable atout est pour eux la règle permettant de payer des taxes uniquement si on réalise un chiffre d'affaires. Ainsi, 36% des personnes interrogées (dont 44% de fonctionnaires) sont prêtes à se lancer dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. Près de 82% y décèlent d'ailleurs une véritable opportunité notamment pour les jeunes et les chômeurs de se lancer dans leur propre activité (92%). Ils reconnaissent toutefois que certains atouts sont nécessaires à l'auto-entrepreneur: la maîtrise du métier ou de l'activité (73%), un bon carnet d'adresses (57%) et un positionnement différencié face aux concurrents (55%). Enfin 85% des personnes interrogées accorderaient leur confiance à des produits et services d'un auto-entrepreneur.
Parmi les interlocuteurs habituels du créateur d'activité, certains ont bien compris l'intérêt de bâtir une nouvelle offre de service dédiée aux auto-entrepreneurs.
Aviva, assureur officiel de l'UAE
Début juin, l'assureur a signé un accord de partenariat exclusif avec l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE, cf. ci-dessous). «Nous avons cherché à déterminer quels étaient les premiers besoins des auto-entrepreneurs, explique Xavier Desalbres, directeur du marché des professionnels chez Aviva France. La responsabilité civile, la protection juridique et le conseil personnalisé sont largement ressortis. Autour de cela, nous avons créé une offre simple, rapide dans sa mise en oeuvre et en adéquation avec la charte de l'UAE, qui prône la qualité de service et le conseil.» Aviva propose depuis peu plusieurs services en ligne aux membres de l'UAE: la souscription, l'édition d'une attestation d'assurance valable un mois et le choix de leur agent général. Plus de 2.000 visites auraient déjà été enregistrées selon Aviva.
Créer Boutiques de Gestion, des formations spécifiques
En Haute-Garonne, le réseau d'appui à la création d'activité et d'entreprise a étendu son offre de formation pour répondre aux demandes des auto-entrepreneurs. «Deux dispositifs spécifiques co-existent, développe Nelly Cayrac, animatrice du site des Minimes. Une réunion d'information gratuite de deux heures est proposée tous les 15jours aux demandeurs d'emploi. Les salariés qui envisagent de développer une activité complémentaire ou principale en tant qu'auto-entrepreneur peuvent quant à eux participer à une journée complète de formation. Le but est de leur présenter l'ensemble du dispositif mais aussi de les alerter sur les mesures- un bilan créateur d'activité avec le Fongecif par exemple- dont ils peuvent bénéficier, au même titre que tout créateur d'entreprise.» Pour Nelly Cayrac, «les auto-entrepreneurs doivent garder à l'esprit que ce régime n'est pas une fin en soi: il leur faudra nécessairement trouver des clients, étudier leurs tarifs, etc. Tout cela ne s'improvise pas.»
CER France, du conseil et un accompagnement dédiés
«Le marché de l'auto-entreprise bouge. Vu l'ampleur que cela prend, nous étions intéressés par l'idée de proposer une offre spécifique, de par notre expérience du conseil notamment.» Stéphane Gransart, responsable du développement en région Nord - Pas-de-Calais se fait l'écho de l'offre nationale de CER France qui sera opérationnelle dès septembre. Celle-ci permettra de conseiller les porteurs de projet en amont puis lors de leurs premiers pas et dans le développement de leur activité. «Nos conseillers seront proches des porteurs de projet, les aiguilleront sur la pertinence du choix de l'auto-entreprise ou d'un autre statut selon les cas de figure. Puis, au terme de l'année et de l'évolution de l'entreprise, les mêmes questions de statut pourront être réévoquées.»
www.aviva.com www.creer.fr www.cerfrance.fr
L'Association pour le droit à l'initiative économique voit dans le travail indépendant «une voie d'insertion importante, surtout dans les quartiers, où l'on trouve les publics les plus précaires, souligne Emmanuel Legras, responsable des agences Adigo de Toulouse. Devenir auto-entrepreneur signifie beaucoup pour certains: un complément de revenu bien sûr mais aussi la possibilité d'officialiser une activité qu'ils exercaient jusqu'alors de façon informelle, faute de statut adéquat.» Tél. : 05.61.41.28.72 ou www.adie.orgCGPME 31.UN RÉGIME BÉNÉFIQUE MAIS à CADRER Pour Anouk Déqué, présidente de la CGPME de Haute-Garonne, le régime de l'auto-entrepreneur est intéressant mais elle pose la question de ses limites. «Il encourage l'esprit d'entreprendre grâce à la simplification des démarches administratives et permet de mettre au clair des situations plus à la frange comme le travail au noir. Toutefois, les entreprises déjà installées peuvent se retrouver en difficulté car elles paient taxes et charges contrairement aux auto-entrepreneurs. Il s'agit alors de cadrer ce régime et d'être plus souple avec les TPE et PME de moins de 50salariés, particulièrement touchées par la crise». Tél.: 05.62.26.75.13 et www.cgpme31.fr UNAPL.UNE SOLUTION MAIS PAS LA SEULE «On nous vend le régime de l'auto-entrepreneur comme la panacée universelle mais, attention!», prévient Patrice Pousson, responsable de l'accompagnement des créateurs à l'ORIFF-UNAPL Midi-Pyrénées, centrale syndicale et organisme de formation des professions libérales. S'il met en garde contre un emballement excessif, il reconnaît qu'il peut être intéressant dans certains cas mais qu'il reste un régime pour démarrer une activité. «Pour les professions libérales non réglementées, seules concernées par ce régime, cela peut être une solution mais pas l'unique.» Tél.: 05.62.47.20.87UNSA 31. PLUS DE LIBERTÉ POUR LES FONCTIONNAIRES «Le régime d'auto-entrepreneur est une liberté supplémentaire accordée aux fonctionnaires, se réjouit Serge Mielly, secrétaire général de l'Union des syndicats autonomes (Unsa). Pour certains, ce sera un complément de revenu bienvenu voire parfois nécessaire.» Agent de collectivité territoriale, Serge Mielly, pense lui-même s'inscrire comme auto-entrepreneur pour louer un gîte qu'il a aménagé. Tél.: 05.62.47.20.72
Sans le régime de l'auto-entrepreneur, Éric Buso, Florence Moreau et Vanessa Dubos n'auraient sûrement pas fait le grand saut...
Après huit ans de carrière comme ingénieur informatique, Éric Buso décide de lancer une activité de développement de logiciels sur-mesure pour les TPE et PME. «Depuis plusieurs années, je me demandais comment devenir indépendant mais le côté administratif et l'investissement financier nécessaire me rebutaient», raconte-t-il. C'est sur un forum qu'il entend parler du régime de l'auto-entrepreneur. «J'ai mis du temps pour voir si ce régime me correspondait», explique-t-il. S'il est ravi d'avoir lancé son activité, il avoue que sur le plan commercial et juridique, il peut avoir besoin de soutien. Ce constat l'a poussé à adhérer à la CGPME pour bénéficier à la fois d'un réseau et de conseils. À 41 ans, Florence Moreau, assistante de direction dans une SSII, en a assez des cols blancs. Elle emprunte alors une voie radicalement opposée. Après avoir décroché un CAP de peintre, elle travaille pendant trois ans chez deux artisans. Quand son dernier employeur part en retraite, elle envisage de s'installer en EURL avant d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur. «Comme tout artisan et contrairement à ce que certains pensent, j'ai souscrit auprès de la Maaf une assurance décennale, une autre pour ma voiture et la responsabilité civile professionnelle», explique-t-elle. Quand on lui parle de concurrence déloyale, elle répond sans détour: «Les artisans, qui ne bénéficient pas de ce régime, ont déjà leurs clients et puis, je paie quand même des charges sur mon chiffre d'affaires.» Vanessa Dubos a enchaîné les petits boulots avant de trouver LE métier qui lui corresponde: le home-staging. Le principe: remettre en valeur un bien immobilier en dépensant le minimum d'argent afin de le louer ou le vendre le plus rapidement possible à un bon prix. Emballée par ce concept, elle rencontre un conseiller de la Boutique de Gestion Créer qui lui suggère d'adopter le régime de l'auto-entrepreneur. Le 5janvier (quatre jours après le lancement officiel du régime), elle se rend au centre de formalités des entreprises de la CCI. Douze jours plus tard, elle fait partie des premiers inscrits à ce nouveau régime. «Je commence depuis le mois de mai à vivre de mon activité», précise-t-elle. Pour ces trois créateurs, le régime de l'auto-entrepreneur est avant tout un tremplin plutôt qu'une fin en soi. Si leurs activités se développent - ils se donnent au moins un an pour le faire -, ils envisagent de changer de régime.
La mise en place du régime de l'auto-entrepreneur est l'une des mesures prévues par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour encourager la création d'entreprises. Il est entré en vigueur le 1erjanvier 2009.
Qui peut devenir auto-entrepreneur?
Toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité commerciale, artisanale ou libérale, de façon complémentaire ou principale. C'est un régime réservé aux petites entreprises dont le CA annuel n'excède pas, en 2009: 80.000€ HT pour une activité de vente à emporter ou à consommer sur place ou de prestation d'hébergement; 32.000€ pour une activité de prestation de services à caractère commercial, artisanal ou libéral.
Qu'apporte ce régime?
L'auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants, valide des trimestres de retraite. Il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts en proportion de ce qu'il encaisse. S'il n'encaisse rien, il ne déclare rien et ne paie rien. De plus, il n'est pas soumis à la TVA (et ne peut pas non plus récupérer celle que lui facturent ses fournisseurs) et peut, dans certains cas, être exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans, en cas de création d'entreprise. Enfin, l'auto-entrepreneur qui crée son entreprise est dispensé d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers: une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises suffit (CCI pour une activité commerciale, chambre de métiers pour une activité artisanale, Urssaf pour une activité libérale). Son entreprise se voit cependant attribuer un numéro Siren.
Quelle réglementation de l'exercice?
Le choix de ce régime n'a aucune incidence sur les conditions d'exercice de l'activité. L'auto-entrepreneur doit respecter les règles en matière de qualification professionnelle, d'assurance professionnelle, de loyauté à l'égard d'un éventuel employeur ou encore de respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles.
L'auto-entrepreneur sonne le glas de l'artisanat, selon la Chambre de métiers de Haute-Garonne et l'UPA31.
«Si ce régime n'est pas amendé ou supprimé, c'est la mort de l'artisanat et je pèse mes mots», prévient Pascal Badoud, vice-président de la Chambre de métiers de Haute-Garonne. Pour lui, c'est un exemple flagrant de discrimination et de concurrence plus que déloyale. Artisan peintre depuis 1974, il avoue d'ailleurs subir les conséquences de la mise en place de ce régime. «Depuis janvier, de bons clients m'ont refusé deux chantiers. Je leur ai demandé pourquoi. Ils ont fini par me dire avec embarras qu'il n'y avait pas photo par rapport au devis, raconte-t-il, amer. Mais ce n'est pas tout! Mes salariés peuvent s'installer auto-entrepreneurs et travailler chez mes clients le samedi et le dimanche.» Et de conclure: «Aidons d'abord les entreprises existantes qui créent de l'emploi». Pour Pascal Bellocq, président départemental de l'Union professionnelle des artisans (UPA), le régime de l'auto-entrepreneur est une bombe à retardement. «Avec ce régime, n'importe qui peut travailler dans n'importe quelles conditions avec n'importe quel salaire, s'insurge-t-il. De plus, certains ont des obligations et les autres pas. Cela crée une distorsion de la concurrence.» Selon lui, le régime de la micro-entreprise répond tout à fait aux besoins de simplicité des créateurs. Celui de l'auto-entrepreneur évacue, quant à lui des questions essentielles comme la formation, la nécessité d'avoir un capital pour assurer la pérennité d'une activité, les droits notamment à la retraite. «Ce régime est socialement pathogène et va conduire un grand nombre de personnes vers la précarité», conclut-il.
CMA 31 : 05.61.10.47.47 UPA 31 : 05.61.21.37.43
Reconnue par le gouvernement et soutenue par des entrepreneurs privés, l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) assure la promotion et défend le régime de l'auto-entrepreneur, crée une communauté et aide les membres à développer leur activité. Pour l'heure, la communauté s'appuie sur son site internet. Prochainement, une plate-forme de services devrait être disponible. Les auto-entrepreneurs peuvent signer en ligne une charte avec dix engagements. Ils auront aussi la possibilité de figurer dans un annuaire s'ils le souhaitent. L'autre volet qui devrait être étoffé sur le site concerne les partenaires du secteur bancaire, de l'assurance ou de la comptabilité qui proposeront des offres privilégiées aux auto-entrepreneurs, comme le fait déjà Aviva (cf. ci-dessus). Tél. : 05.57.35.93.59
JDE | Édition Haute-Garonne 31 | 3 juillet 2009

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