Provence-Côte-d'Azur

Pratique

JDE Edition Provence-Côte-d'Azur

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Emploi. Les quatre enjeux

Article ajouté le 5 octobre 2012

Trouver des solutions pour sécuriser l'emploi: c'est l'objectif de la négociation actuelle. Quatre thèmes vont devoir être abordés en priorité par les partenaires sociaux lors de la...

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Données personnelles. Ce qui va changer

Article ajouté le 5 octobre 2012

Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de...

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La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Article ajouté le 5 octobre 2012

Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans...

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Qu'est ce qu'un «créancier chirographaire»?

Article ajouté le 5 octobre 2012

Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux....

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Harcèlement sexuel. Nouvelle loi, nouvelle définition

Article ajouté le 7 septembre 2012

Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire...

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Hausse du forfait social. Le cas de la participation

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...

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Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs...

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Décès brutal du dirigeant. Que devient l'entreprise?

Article ajouté le 7 septembre 2012

Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...

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Retraite à 60 ans. Zoom sur les assouplissements

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le gouvernement Ayrault va assouplir les modalités de départs à la retraite à60ans. La mise en oeuvre devrait être effective à partir de novembre. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine...

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Contrôle fiscal et PME. L'informatique à l'affût

Article ajouté le 6 juillet 2012

Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un...

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Le fichier «Mes documents» n'a rien de privé

Article ajouté le 6 juillet 2012

Un fichier dénommé « Mes documents » est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert par l'employeur hors de la présence du salarié. C'est la solution rendue par la...

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Plan social. Les juges n'ont pas à valider son motif économique

Article ajouté le 8 juin 2012

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...

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International. Tenez à jour vos prix de transfert

Article ajouté le 8 juin 2012

En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «les prix de...

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Alternance. Un bonus pour stimuler l'embauche

Article ajouté le 8 juin 2012

Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...

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Article ajouté le 8 juin 2012

C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,5 € par heure supplémentaire effectuée (10,5 €...

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Enquêtes

Marketing territorial. Paca prend ses marques

 La marque d'espadrilles azuréenne 1789 Cala va lancer ce printemps des produits affichant la marque "Cote d'Azur France". (DR)Pour soutenir son développement économique et notamment touristique, la Région entend s'appuyer sur trois marques territoriales, dont Provence, programmée le 25 avril, et Côte d'Azur France,...

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A l'affiche

Sartorius Stedim. Un programme de R&D à 7 millions d'euros

Ces deux dernières décennies, Sartorius Stedim s'est fortement développée sur son site d'Aubagne et a déjà effectué d'importants investissements dans des installations telles que des salles blanches et des laboratoires. (Crédit : Peter Ginter) La région Paca et Aix-Marseille- Provence Métropole vont participer au programme de R&D de l'entreprise aubagnaise Sartorius Stedim pour un montant de 7 millions d'euros. Au total, l'entreprise va...

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Le billet de la rédaction

Vers une stratégie de développement économique

Aix-Marseille Provence Métropole dispose enfin d'un agenda de développement économique. En d'autres termes, la collectivité a mis en place sa propre stratégie de développement économique, en...

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Invité

Un mois vu par Yves de la Fouchardière

« Si on veut préserver notre agriculture, on doit trouver des solutions au niveau local. » Directeur général Fermiers de Loué (Coulans-sur-Gée, 72) 6 entreprises, 311 M? de chiffre d'affaires consolidé Parcours Directeur général des Fermiers de Loué depuis 1996 Start-up et vieille...

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