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mercredi 16 mai 2012 Accueil national
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Zones franches urbaines Les PME ont gagné leur combat
Après des mois de lobbying, dont le point d'orgue aura été le Forum national des zones franches urbaines organisé à Marseille en juin dernier, les PME de Paca ont remporté cet été une victoire décisive, avec l'annonce de la probable prolongation du dispositif ZFU. Pour tous, désormais, au-delà du simple satisfecit, la plus grande vigilance est de mise.
Une enquête de Didier Gazanhes et Alexandre Léoty
Le lobbying intensif des PME, associées pour l'occasion aux pouvoirs publics, semble avoir porté ses fruits. Le ministre de la ville, Maurice Leroy, a en effet annoncé en juillet dernier qu'il souhaitait demander au Premier ministre d'inscrire dans le Projet de loi de finance pour 2012 la prolongation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour trois années supplémentaires. Une victoire particulièrement symbolique pour la région Paca, puisque c'est à Marseille que s'est tenu, le 6juin dernier, le Forum national des zones franches urbaines. À cette occasion, plus de 300 personnalités - élus locaux et nationaux, et acteurs du monde économique et social - avaient plaidé d'une même voix pour la prorogation du dispositif au-delà de son terme initialement prévu, le 31décembre 2011. La Cité phocéenne compte aujourd'hui deux zones franches. «Il y a surtout eu une forte appropriation du dispositif par le secteur privé», commente-t-on la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). «Le foncier sur ces terrains est notamment maîtrisé par les opérateurs privés. Depuis 1997, ce sont 180.000 m² d'immobilier d'entreprises qui ont été réalisés dans les ZFU marseillaises». Une étude menée avec la Banque de France permet à MPM d'avancer des chiffres éloquents. Le nombre d'entreprises dans les zones concernées s'est accru de 48 % et l'emploi de 129 % depuis leur création. La croissance de ces entreprises est également plus rapide. Et la pérénité meilleure. Un succès qui expliuqe la mobilisation des acteurs locaux. Jacques Pfister, président de la CCIM-P, en a même appelé à l'époque «à la conscience territoriale du monde économique» pour soutenir la prorogation des ZFU, affirmant que «supprimer un dispositif offrant, entre autres, exonérations d'impôts et de charges sociales patronales» serait priver le territoire «d'une boîte à outils performante capable d'attirer entreprises et investisseurs». Et d'indiquer à titre d'exemple que «les deux ZFU de Marseille démontrent qu'en investissant 1 € public, cela génère 6,6 € d'investissements privés, dont 1,3 € de valeur ajoutée».
Soulagement, mais prudence
Ainsi, l'annonce faite par le ministre de la ville a été vécue par beaucoup comme un soulagement. Même si en la matière, la prudence reste de mise. Pour Roland Blum, premier adjoint au Maire de Marseille,
«en dépit de cette avancée majeure, plusieurs difficultés subsistent». Selon l'élu, «prolonger le dispositif de trois années est certes bienvenu, mais insuffisant dans la mesure où les perspectives immobilières nécessiteraient au moins cinq années pour permettre à de nouvelles entreprises de venir s'implanter en ZFU». Il ajoute que les nouvelles dispositions liées à la prorogation, qui prévoiraient notamment de relever la clause d'embauche des salariés issus des zones sensibles à la moitié des emplois - contre un tiers aujourd'hui - risquent de se révéler «contre-productives». Un avis proche de celui d'Eugène Caselli, président de MPM, qui dit rester «vigilant», insistant sur la nécessité de porter cette prorogation à cinq ans et de déplafonner le montant de la rémunération éligible au dispositif d'exonérations de cotisations sociales patronales.
L'efficacité reconnue
De son côté, Yann Airaudo, président d'Entrepreneurs en zone franche 13, association qui représente les entreprises implantées dans les ZFU marseillaises, voit avant tout dans la future prorogation une reconnaissance de l'efficacité de ce dispositif imaginé en 1996 par Jean-Claude Gaudin, alors ministre de la Ville: «Les avantages des zones franches pour les entreprises sont réels, à la fois en matière sociale, fiscale et foncière. Et même si certaines ZFU, dans certaines villes, n'ont pas fonctionné comme prévu, et même s'il y a et s'il y aura toujours quelques combinards, l'effet bénéfique des ZFU sur la revitalisation des quartiers et sur l'emploi est globalement reconnu». Un point que vient quelque peu nuancer le cas d'école Jaguar Network, entreprise implantée dans la première ZFU marseillaise en 2006, où elle compte ouvrir d'ici à la fin de l'année un gigantesque data center. «Notre activité, très capitalistique, implique des retours sur investissements relativement longs, explique Kevin Polizzi, gérant de la société. Le dispositif fiscal des ZFU nous a par conséquent permis de réduire nos charges, et donc de renforcer nos fonds propres. Et indirectement, de conserver notre indépendance. En revanche, pour nous, les dispositifs sociaux ne sont pas adaptés. Il est en effet très difficile de trouver des profils d'ingénieurs télécom en local. Quant au nouveau ratio envisagé, il sera impossible à tenir pour beaucoup d'entreprises des secteurs en croissance... Je regrette que le dispositif, s'il tire bel et bien toute la zone économique vers le haut, n'aide pas réellement à qualifier l'emploi».
Le dispositif ZFU est-il vraiment si efficace que cela ?
«Si c'était à refaire, nous le referions» Joël Couderc, président du conseil d'administration de Digitech «Créée en 1992, notre société, spécialisée dans la dématérialisation de documents (45 salariés et 4,5M€ de CA, Ndlr), s'est installée huit ans plus tard dans la première zone franche de Marseille, au coeur de la zone de Saumaty Séon. Nous souhaitions construire nos propres locaux, et dans ce contexte, le dispositif ZFU nous paraissait particulièrement intéressant. Les avantages sociaux et fiscaux nous ont rendu la vie plus facile, en nous permettant de nous développer plus rapidement. Nous avons d'ailleurs depuis doublé nos effectifs. Nous avons renforcé notre équipe administrative et nous avons également recruté des ingénieurs localement. Pour nous, le dispositif ZFU a pris fin il y a deux ans. Mais si c'était à refaire, nous le referions. Nous nous sommes installés ici parce qu'à un moment donné, nous avons gagné à le faire. Mais nous ne faisons pas la course à la prime. Déménager serait catastrophique pour notre culture d'entreprise».
«C'est un véritable contrat gagnant/gagnant» Tanguy Dadon, gérant de La table du boulanger «Je connais bien le dispositif ZFU. En 1999, j'ai créé la société Tourisport dans la première zone franche. J'ai revendu l'entreprise en 2009 et j'ai récemment monté La table du boulanger dans la seconde zone franche. Le dispositif est une véritable chance. C'est un contrat gagnant/gagnant même si les avantages ont été réduits par la loi de finances. La zone franche permet aux habitants des sites de bénéficier d'une forte priorité à l'embauche. C'est un atout extraordinaire grâce auquel les entreprises peuvent avoir un fort ancrage dans le territoire. Station Alexandre est un superbe exemple de réussite d'intégration. La zone franche permet surtout au chef d'entreprise de prendre des risques pendant cinq ans, d'aller plus vite, de réinvestir plus facilement et de recruter... Mon métier est également lié à la zone franche.
En effet, j'ai développé une activité associant la boulangerie et la restauration rapide. En zone franche, il n'existe que peu d'infrastructures pour les entreprise
s, notamment en terme de restauration. Nous ne voulons pas simplement être traiteur. Nous avons avant tout choisi de livrer les salariés sur leurs lieux de travail en leur proposant des sandwichs ou des plats chauds 100% faits maison ».
ILS TEMOIGNENT
«Réfléchir à l'avenir de ces zones»
Comment réagissez-vous à la future prorogation du dispositif ZFU?
C'est une très bonne nouvelle. L'échéance prévue coïncide avec beaucoup de dispositifs existants au niveau national, ce qui pourrait permettre de repenser l'ensemble de la politique de la ville, en synchronisant tout ce qui existe en la matière. Nous avons désormais plusieurs années devant nous pour réfléchir à l'avenir de ces zones. En revanche, la modification du seuil d'embauche - qui passe d'un tiers à la moitié, pour les entreprises installées en ZFU à partir du 1erjanvier 2012 - me semble réellement problématique.
Pour quelle raison?
Contrairement aux entreprises de pure main-d'oeuvre, toutes celles qui évoluent dans le secteur des nouvelles technologies auront des difficultés à trouver autant de compétences en local. Globalement, nous aurons donc probablement du mal à rentrer dans les clous.
JDE | Édition Provence-Côte-d'Azur | 9 septembre 2011
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