Xavier Giocanti, président de l'association Entrepreneurs en zone franche de Marseille (EZF 13), revient sur les conséquences de la décision prise en commission mixte paritaire. 

Quelle est votre réaction et celle des entreprises installées dans les zones franches de Marseille?
Ces derniers mois, nous nous sommes tous mobilisés pour alerter l'État. Ce qui a forcément eu pour conséquence d'affoler un peu tout le monde... Aujourd'hui, j'estime qu'il faut tourner la page, et rétablir la vérité: les zones franches ne sont pas mortes. Nous avons sauvé les 3/4 des avantages. Bien entendu, certaines entreprises installées en zone franche sont directement touchées par la décision de la commission mixte paritaire, mais elles ne sont pas nombreuses. Il reste énormément d'avantages à s'installer en ZFU, notamment pour les petites sociétés. Il est vrai que nous avons pris un coup sur les exonérations de charges salariales, mais les avantages fiscaux, eux, n'ont pas été touchés. Je ressens une inquiétude très forte chez les entreprises installées en zones franches marseillaises, car elles n'ont pas forcément compris la réalité des choses. Nous avons tapé dans la ruche, et il nous faut aujourd'hui composer avec la situation. Nous n'avons certainement pas fini de faire le bilan de cette mesure...

Comment les entreprises qui envisageaient de s'installer en ZFU perçoivent-elles la nouvelle situation? Elles sont globalement dans l'incertitude, car elles sentent un risque. Il est vrai que nous affrontons une situation difficile à bien des égards. Les sociétés les plus impactées par cette mesure sont en effet celles qui désiraient employer des salariés bien rémunérés, et s'installer dans des locaux de qualité. Ce qui implique un effet cascade pour les promoteurs immobiliers. Certains commencent d'ailleurs déjà à refaire leurs calculs.

Comment, désormais, rétablir la confiance, et maintenir l'attractivité des ZFU?
Le plus important est d'éviter que les entrepreneurs restent sans réponse, ou sur des malentendus. Nous demandons une action officielle des pouvoirs publics. Qu'ils montrent qu'ils croient encore en ce dispositif. Notre message se veut positif: après la tempête, certes, le cap a légèrement dévié, mais le bateau flotte toujours, et on pourra encore y embarquer sans problème jusqu'en 2011. Les ZFU restent sans aucun doute le dispositif le plus intéressant pour les entreprises.

S'il se félicite aujourd'hui de la mobilisation massive, sur le dossier des ZFU, de l'ensemble des forces politiques aux côtés du monde économique, Stéphan Brousse, président de l'Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône (UPE13), dénonce avec ferveur une mesure qui lui semble à la fois «inopportune» et «injuste».

Pour Stéphan Brousse, qui s'était mobilisé auprès des acteurs économiques et politiques locaux afin de militer contre l'article82 de la loi de finance 2009, la décision prise en commission mixte paritaire est «incompréhensible». «Nous ne comprenons pas un tel choix, alors que nous vivons actuellement une crise majeure qui génère des craintes sur l'emploi. Pourquoi remettre en cause un système qui fonctionne? Les ZFU permettent à des entreprises de s'installer dans ce qui était auparavant des zones de non droit, et à des populations de ne plus se sentir à l'écart. Il est incroyable de voir le pouvoir politique prendre une bonne décision, née d'un véritable besoin, et derrière, la machine administrative supprimer ce système parce qu'il coûte cher...»

«Une décision de Cabinet»
Pour Stéphan Brousse, cette décision engendre deux effets pervers. «Non seulement elle met potentiellement en péril les ZFU, mais en plus, elle remet en cause la parole de l'Etat. Et si le chef d'entreprise n'a plus confiance en l'Etat, en qui peut-il avoir confiance? Désormais, les entreprises risquent de ne plus vouloir jouer le jeu, car elles n'ont plus de visibilité réelle sur la pérennité du système. Et l'entrepreneur n'aime pas les incertitudes...» Pour autant, s'il dénonce clairement la décision prise en commission mixte paritaire, le président de l'UPE 13 se félicite du consensus global du monde politique local, qui s'est battu auprès des acteurs économiques du département: «C'est le côté positif que je retire de cette expérience. Nous avons vécu une mobilisation unique des sénateurs des Bouches-du-Rhône». Aujourd'hui, Stéphan Brousse se veut pragmatique. «L'Etat cherche à faire des économies de bout de chandelle, et sa décision est mi-figue, mi-raisin, estime-t-il. Mais heureusement, les avantages fiscaux sont préservés. Désormais, nous n'avons plus le choix, il faudra faire avec, en espérant que cette décision de Cabinet ne dénature pas le système des ZFU...»

A.L.

A la mairie de Marseille, Roland Blum, premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, s'inquiète de la remise en cause du dispositif ZFU.

L'article82 du projet de loi de finances pour 2009 a été accueilli avec stupeur à la mairie de Marseille. «C'est une faute de la part du gouvernement de ne pas tenir la parole de l'Etat. Ce dispositif était inscrit dans une loi. En agissant de la sorte, on compromet l'avenir. Les entreprises ne verront plus du même oeil les avantages que l'Etat aura à proposer, s'il est capable de les retirer du jour au lendemain», commente ainsi Roland Blum, qui rappelle par ailleurs le combat mené: «La suppression des deux avantages revenait à réduire considérablement l'effet positif des zones franches. Nous nous sommes immédiatement mobilisés afin de faire supprimer cet article. Nous avons connu un mois de décembre tendu. Finalement, grâce à la mobilisation des sénateurs et des députés, nous avons conservé une partie du dispositif, mais la suppression de l'exonération pour les salariés supérieurs à 140% du Smic a été maintenue. Elle représente une économie de 70M€, selon les chiffres avancés par le gouvernement. C'est une goutte d'eau. Une économie ridicule qui démoralise tout le monde et surtout les entreprises installées sur les sites concernés».

La cohésion sociale remise en cause
«Vu le contexte de crise, cela peut avoir des conséquences encore difficiles à mesurer. Pour l'instant, heureusement, les programmes engagés sur les deux zones franches sont maintenus. Une telle décision tourne le dos au principe de cohésion sociale basé sur la mixité des emplois et limite l'attractivité des ZFU aux entreprises disposant de main-d'oeuvre peu qualifiée». Roland Blum souligne que les ZFU ont notamment permis de faire reculer de manière très sensible le taux de chômage à Marseille. «En 1995, les quartiers nord étaient vraiment déshérités, tout était en friche et le taux de chômage était de 23%. Il est encore trop élevé, à 12,5%, mais les ZFU ont fortement contribué à sa réduction...»

D.Gz.

Installé depuis avril2007 au coeur de la première ZFU de Marseille, le siège social du groupe Navitrans, agence maritime et de logistique, rassemble les 40 salariés de ses différentes filiales.

Composé de plusieurs entités dédiées aux activités maritimes et portuaires (Navitrans Méditerranée, Navitrans Marseille, Navimed, Med Coa, 3A France et ACI), le groupe Navitrans s'est installé en zone franche 1, à Marseille, en avril2007. «Nous avons choisi de regrouper l'ensemble de nos équipes en un même lieu, explique Charles Tortora, président du groupe. Au départ, comme beaucoup d'entreprises, nous avions un peu peur de nous installer en zone franche. Très franchement, nous n'y croyions pas... Et pourtant, aujourd'hui, nous ne pouvons que constater la réussite de ce système. Nous sommes ravis d'être ici, pour nous et nos salariés». Car telle a bien été la double motivation du groupe Navitrans, à la fois financière et humaine, lorsqu'il a décidé de baser son siège social en ZFU. «Bien entendu, notre moteur initial a été les économies de charges, confie Charles Tortora. Nos prévisionnels ont d'ailleurs été calculés en fonction de ces économies fixes et dégressives, au niveau social et fiscal. Mais l'aspect humain a également très vite émergé. Ici, les accès sont facilités, les places de parking nombreuses, nous gagnons en surface, mais aussi en confort. Et le système des ZFU nous a permis d'embaucher des salariés issus de milieux défavorisés qui avaient auparavant des difficultés d'accès à l'emploi».

«Pourquoi enlever ce moteur?»
Aujourd'hui, face à la nouvelle donne légale encadrant les ZFU, le dirigeant se dit doublement inquiet. «Tout d'abord, nous sommes surpris de la manière dont cette décision a été passée sous silence. Les choses se sont faites dans la plus grande discrétion... D'autre part, nous ne comprenons pas les raisons de ce choix. Les ZFU fonctionnaient très bien, à Marseille, alors pourquoi enlever ce moteur? Cette décision risque de démotiver les entreprises qui souhaitaient s'installer ici. Quelles que soient les raisons de l'Etat, ce n'était certainement pas le bon moment de le faire».

Effectif: 40 - CA: 11M€ Tél.: 04.91.84.13.13 www.navitrans.fr

A.L.

Selon Pascal Schori, directeur associé Paca d'Atisreal, spécialiste des services immobiliers aux entreprises, malgré les récentes modifications relatives aux exonérations salariales, les ZFU restent toujours très avantageuses.

La réduction du champ d'application des exonérations de charges octroyées aux entreprises installées en zone franche aura-t-elle des conséquences néfastes sur le marché de l'immobilier dans ces secteurs? Pour Pascal Schori, directeur régional associé Paca d'Atisreal, si conséquences il y a, elles ne sont pour le moment pas encore perceptibles. «Bien entendu, cette décision est un frein plus qu'un encouragement pour toutes les entreprises qui souhaitent s'installer en ZFU, car cela réduit leurs avantages. Mais j'estime que les zones franches restent toujours très attractives, car la grande majorité des avantages a été conservée». Pour autant, l'homme n'exclut pas qu'il y ait à plus ou moins long terme une incidence de cette mesure sur le marché de l'immobilier.

«Cela ne nous facilite pas la tâche»
«Les zones franches constituent un environnement naturellement difficile, que les avantages octroyés compensent. Mais s'ils se réduisent au fils du temps, cela ne va pas nous faciliter la tâche, dans un marché actuel globalement complexe... D'autant que cette mesure est basée sur les salaires. Cela peut donner l'impression que seuls les bas salaires sont les bienvenus en ZFU, ce qui n'était pas l'objectif initial». Ainsi, si la première zone franche affiche aujourd'hui complet, le sort de la seconde ZFU marseillaise reste plus que jamais au coeur des préoccupations. En effet, crise oblige, hormis les 4.000m² du Carré Gabriel livrés ce mois-ci à deux pas de la Station Alexandre, un certain nombre de programmes prévus sont actuellement en stand-by. «C'est d'ailleurs plutôt une bonne chose, car ce n'est pas la peine de livrer aujourd'hui des immeubles qui connaîtront des délais de commercialisation forcément rallongés».

A.L.