Dans la tourmente. Pour avoir vendu un outil de surveillance des communications au régime de Kadhafi, la société aixoise Amesys est accusée de complicité d'actes de torture. Les avocats de la PME et ceux des défenseurs des droits de l'Homme affûtent leurs arguments. Avec en filigrane, une question de fond : peut-on tout faire au nom du business ?

Une enquête de Didier Gazanhes et Alexandre Léoty

«Complicité d'actes de torture». L'intitulé de l'information judiciaire ouverte fin mai par le parquet de Paris à l'encontre de la société aixoise Amesys fait froid dans le dos. La décision de lancer une telle procédure fait suite au dépôt, en octobre dernier, par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue internationale des droits de l'Homme (LIDH), d'une plainte avec constitution de partie civile mettant en cause la société provençale, filiale du groupe Bull. Au centre des débats: la fourniture au régime de Mouammar Kadhafi d'un système de surveillance des communications de la population. Un logiciel high-tech répondant au nom d'"Eagle", qui plonge la PME locale dans la tourmente.

L'outil et son utilisation
Retour en arrière. En août2011, alors que le régime de Kadhafi vient de tomber, des journalistes américains retrouvent du matériel portant le logo d'Amesys dans des locaux des services de renseignement libyens, à Tripoli. Un incroyable scandale au retentissement international éclate alors. Pour les défenseurs des droits de l'Homme, les choses sont claires: l'entreprise spécialisée dans la conception et l'intégration de systèmes critiques de haute technologie a bel et bien fourni un outil qui a permis au régime libyen de surveiller, puis, finalement, de traquer et de torturer nombre de ses opposants. Dès septembre2011, Amesys répliquait, par voie de communiqué, en confirmant qu'un contrat avait été en effet signé «en 2007 avec les autorités libyennes» et que «la livraison du matériel» avait eu lieu «en 2008», mais en niant fermement toute implication dans l'utilisation finale de son système. Pour la PME aixoise, «le contrat concernait la mise à disposition d'un matériel d'analyse portant sur une fraction des connexions internet existantes, soit quelques milliers». Une affirmation que Maître Clémence Bectarte, coordinatrice du groupe d'action judiciaire de la FIDH, balaie d'un revers de manche: «Quoi qu'il en soit, c'est absolument terrible. Car "quelques milliers", cela suffit pour espionner des gens, les arrêter ensuite et, la plupart du temps, les soumettre à des actes de torture». Reste l'argument d'Amesys, lancé là-aussi en septembre dernier: «Ce contrat a été signé à l'époque dans un contexte international de rapprochement diplomatique avec la Libye qui souhaitait lutter contre le terrorisme et les actes perpétrés par Al-Qaïda». Cet argument, Maître Philippe Goossens, avocat de la PME aixoise, le martèle encore aujourd'hui avec force: «À cette époque-là, la Libye avait indiqué de manière publique qu'elle entendait collaborer à la lutte antiterroriste. Amesys avait d'ailleurs observé que l'État libyen ne faisait plus l'objet de boycott de la part de la communauté internationale. Bien entendu, dire qu'Amesys est complice, in fine, de tortures, peut relever d'une logique séduisante. Car tout le monde condamne la torture, c'est évident! Mais le logiciel vendu par Amesys n'est en aucun cas un matériel de torture». Pour l'avocat, c'est ainsi l'éternelle question de la différence entre l'outil et son utilisation qui est soulevée. «À l'extrême, si, à l'époque, je vends du bitume au régime libyen, qui l'utilise pour construire une route sur laquelle il fait rouler des véhicules chargés de transporter des opposants, alors je suis complice? À quel moment s'arrête-t-on? Ce type de raisonnement n'a pas de limite».

Vers un symbole ?
Pour Maître Clémence Bectarte, «Amesys savait forcément que le régime libyen était dictatorial et ne pouvait ignorer comment les moyens de surveillance allaient être utilisés». Et d'ajouter : « D'autant que nous pensons que du personnel d'Amesys a formé sur place les agents de renseignement libyens à l'utilisation du système». Sur ce point, l'avocat de la PME se veut ferme: «Si Amesys a envoyé des gens là-bas, c'est pour mettre en place le système. Mais la politique d'interception, c'est évidemment l'État qui la mène. Amesys ne saurait être garant de l'utilisation de son outil. Le raccourci serait trop facile. Après tout, il y a des États où il existe des systèmes d'écoute mais pas de torture, et des États sans système d'écoute mais où la torture prospère!». Pour Maître Philippe Goossens, les plaignants veulent faire de ce dossier un exemple. Ce que Maître Clémence Bectarte ne conteste pas: «C'est avant tout une affaire en elle-même. Mais s'il est possible d'en tirer des enseignements plus larges, alors oui, cette affaire pourrait avoir valeur de symbole. Car Amesys avait le droit de vendre sans autorisation son système, qui n'est pas considéré comme une arme. Mais une entreprise peut-elle réellement tout faire, quelles qu'en soient les conséquences, au nom du seul business?» La question sera au centre de l'argumentation des plaignants lors de l'instruction, qui pourrait bien durer plusieurs années. En attendant, la société Amesys reste directement impactée par le retentissement hautement médiatique de l'affaire. Contacté par nos soins, son président Hicham El Merini, n'a pas souhaité s'exprimer sur l'instruction en cours, nous renvoyant vers le Groupe Bull, maison mère de la société. Un groupe qui n'a pas non plus donné suite à notre demande d'interview. Motif: «L'activité concernée par cette procédure est en cours de cession». Bull a en effet annoncé fin mars avoir signé un accord d'exclusivité destiné à négocier la cession des activités d'Amesys relatives au logiciel Eagle. Une activité qui, pour lui, «n'est pas stratégique».