Provence-Côte-d'Azur

L'Enquête

JDE Edition Alpes-Maritimes 06

Contrefaçon. Le fléau touche toutes les entreprises

ajouté le 1 mai 2009  -  - Mots clés : Actualité, Fait du mois, Contrefaçons, INPI, Brevet, Douanes

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341 contrefaçons de maillots de bain Adidas ont été saisies au péage autoroutier de la Turbie le 11avril dernier par les douaniers azuréens. Dissimulé dans un fourgon de marchandises en provenance d'Italie, l'ensemble de ces articles atteint une valeur qui dépasse tout de même les 10.200 €.

La contrefaçon, voilà un business qui ne connaît pas la crise! Les ventes de "faux" explosent, et représenteraient 10% du commerce mondial. Dans les Alpes-Maritimes, les saisies des services douaniers ont doublé depuis 2006. Mais le marché de demain se trouve sur net: l'e-commerce ouvre de nouvelles perspectives pour écouler toujours plus de contrefaçons, de tous types. Un nouveau circuit de distribution auquel les services douaniers tentent de s'adapter

...

Dossier réalisé par J.-C.Magnenet, G.Cloarec et H.Lascols

«C'est un marché en plein boom.» À la direction des douanes de Nice, le constat tombe comme un couperet. La contrefaçon fait recette, et le nombre de "faux" en transit, commercialisés ou saisis, ne cesse d'augmenter. «En 2008, 64.422 articles contrefaits ont été saisis dans le département, pour une valeur de 11,7M€» indique l'adjoint à la direction régionale des douanes, Marc Galeron. Soit quasiment le double des quantités saisies dans l'Hexagone en 2006. «Et au vu des premiers mois de l'année, les chiffres 2009 seront encore pires.»

10% du commerce mondial
Plus globalement, 6,4millions d'articles contrefaits ont été saisis en France par les douanes: un butin de 467M€. «La contrefaçon, ce fléau, représente 10% du commerce mondial, soit 200 à 400milliards d'euros» martèle en écho Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac). Territoire limitrophe de l'Italie (où les marchandises chinoises envahissent les ports), la Côte d'Azur serait-elle une terre de prédilection pour la contrefaçon? «Le "trafic fourmi" des particuliers reste négligeable, même si de nombreuses actions de prévention/répression sont toujours menées» explique un responsable des douanes. «Le 06 fait figure de point de passage à la fois pour les forains qui vendent sur les marchés de Marseille et le fret routier qui transite entre l'Italie et l'Espagne.» Un trafic international entre les mains de réseaux très organisés, et contre lesquels une coopération internationale s'esquisse.

Vintimille et San Remo "nettoyées"
Neuf pays du bassin méditerranéen ont ainsi signé en octobre dernier la "Déclaration de Cannes" et se sont engagés à «mieux coordonner la lutte», «poursuivre la sensibilisation» et «renforcer la répression». À titre d'exemple, «un réel travail collaboratif a été réalisé entre la France et l'Italie pour "nettoyer" les marchés de Vintimille et de San Remo» assure le président de l'Unifab, (l'union des fabricants) Marc-Antoine Jamet. «Mais la distribution classique sera sous peu supplantée par les ventes de contrefaçons sur le net» constate le dirigeant. L'e-commerce, ce système nouveau, «utile, mais sans responsables, sans règles et donc sans sanctions» révolutionne le marché. «Autrefois conscient de son achat de contrefaçon, le consommateur croit maintenant faire une bonne affaire sur un site de vente en ligne qu'il pense légal, alors que tout est faux!» De l'arnaque pure et simple, donc. Pour prendre ce nouveau circuit de distribution à bras-le-corps, les services des douanes viennent d'enrichir leurs effectifs de "cyberdouaniers". Une cellule composée d'une quinzaine de spécialistes des protocoles de communication Internet en charge de la détection de transactions illicites sur la toile. Des "experts" à la française qui ont pris leurs fonctions le 10février dernier... Avec pas mal de pain sur la planche!

Bernard Brochand: «30.000 emplois perdus en France»

 Contrefaçon.  Le fléau touche toutes les entreprises

Député-maire de Cannes, l'ancien publicitaire Bernard Brochand, président du Cnac, le Comité national anti-contrefaçon, revient pour le JDE sur le boom de ce marché lucratif.
Le chiffre d'affaires réalisé par la contrefaçon dans le monde ne cesse d'augmenter: le développement du e-commerce en est la seule raison?
Non, la contrefaçon se trouve dans les mains d'organisations mafieuses, de terroristes, qui ont de véritables usines de fabrication. Aujourd'hui, on peut dire par exemple que 50% des chaussures de sport vendues dans le monde sont des produits contrefaits. Le net ne représente pour l'instant que 5 à 10% des volumes de marchandises contrefaites échangés. Et ce type de ventes augmente. Aujourd'hui y a 22millions de français qui utilisent l'e-commerce, et 48.000 sites spécialisés dans la vente en ligne. C'est un circuit de distribution incontournable qu'il ne faut pas tuer en luttant contre la contrefaçon.
La "Déclaration de Cannes" est-elle juste une déclaration de principe ou de réels moyens ont été mis en oeuvre dans la coopération internationale?
Absolument, des passerelles ont été faites entre les pays, mais on se heurte aussi à des différences de culture: en Asie, copier n'est pas tricher par exemple. La France est un pays en avance sur tout le monde, et ce fléau tue la civilisation. C'est du vol manifeste! La contrefaçon a un double effet: sur l'emploi, chez nous, car au moins 30.000 emplois en France et 200.000 emplois en Europe sont ainsi perdus. Des emplois remplacés par des enfants qui travaillent 15h par jour dans des taudis en Asie.
Le gouvernement vous a confié une mission avec le spécialiste Pierre Sirinelli pour élaborer un protocole d'engagement entre plateformes d'e-commerce et titulaires de droit. Où en êtes-vous?
Nous avons prévu 40 auditions, nous en sommes à la 25e. Nous rencontrons à la fois des fabricants de toutes sortes, et des plateformes d'e-commerce. L'idée c'est d'arriver à un code qui aille au-delà de la bonne conduite, qui devra être respecté entre les fabricants et les plates-formes d'e-commerce, mais aussi par les moteurs de recherche comme Google. C'est une charte qui engagera ses signataires à des pénalités progressives en cas de manquement. Mais nous avons beaucoup de difficultés. Des deux côtés, il y a des "ayatollahs" difficiles à mettre d'accord. Nous souhaiterions avoir un accord de principe sur notre projet de la part du gouvernement ce mois-ci, pour revenir courant juin vers les différents acteurs que nous avons rencontrés et leur soumettre ce document. Le grand débat, c'est que les fabricants souhaitent que le contrôle des produits vendus sur le net soit fait en amont de la vente et non plus a posteriori, comme c'est le cas sur certaines plateformes. Cela peut remettre en cause l'organisation de ces dernières. Mais rappelons que lorsque l'un de ces acteurs d'e-commerce prend une commission sur la vente de produits contrefaits, c'est honteux, c'est plus que du recel! La France ne peut pas vivre en étant pillée par des gangsters d'un nouveau type. Je veux bien que l'on me traite de liberticide vis-à-vis des internautes plutôt que d'être complice de ça.

Industrie. «Le travail du chercheur rendu inutile sans protection juridique solide»

Alain Meilland, obtenteur et dirigeant des Roses Meilland (DR).

Six générations se sont succédé à la tête de l'entreprise Meilland. Un même souci les a toujours animés: protéger leur travail d'obtenteur et ainsi s'assurer des revenus pour poursuivre les recherches en quête de la «rose parfaite».


«La recherche et tout le reste sont inutiles s'il n'y a pas de base juridique solide, si la loi n'est pas appliquée partout dans le monde.» C'est avec ces mots, empruntés à Alain Meilland, que pourrait se résumer le combat que mène depuis plus de 50 ans les différentes générations qui se sont succédé à la tête de l'entreprise Meilland. Une croisade récompensée en 1961 avec la création d'une organisation mondiale, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV, qui comptait 67 États membres au 15janvier 2009). Elle a ainsi donné naissance à un système efficace de protection des variétés végétales, via la délivrance de certificats d'une durée de 25 ans, non renouvelable. Et depuis, Alain Meilland n'a eu de cesse de convaincre chaque pays, un à un, d'adopter une législation allant dans le même sens. À ce jour, 1.500 variétés Meilland font l'objet d'une protection par brevets et ne peuvent donc être cultivées sans licence. «Un juste retour des choses pour l'obtenteur qui doit pouvoir vivre de ses recherches, souvent étalées sur plusieurs années, mais aussi pour le producteur qui est ainsi assuré de la qualité sanitaire du produit et de sa cohérence génétique.»

La chasse aux fausses roses
Mais cet arsenal juridique ne suffit pas à dissuader les contrefacteurs. Dépôts de brevets, de marques (les roses Meilland s'appellent Samouraï, Moulin rouge, Black Baccara...), surveillance du marché, présence d'avocats spécialisés aux 4 coins du monde engloutissent chaque année entre 15 et 20% du CA de l'entreprise. Un coût non négligeable, quand on sait que les Roses Meilland ne pèsent pas loin de 18M€ de CA annuels. Alain Meilland est donc en permanence sur le qui-vive et aux quatre coins du monde pour traquer la contrefaçon: 55.000 roses et rosiers contrefaits saisis en Italie en 1996, 41.000 roses contrefaisant la marque Grand Gala interceptées par les douanes en 1998 en provenance d'Inde... Les exemples pourraient être multipliés sur plusieurs pages. Mais toutes ces saisies ne se terminent pas toutes devant le juge: «Un procès coûte très cher. En général, nous préférons donc entamer des négociations avec le contrefacteur, et dans quelques cas, nous allons même jusqu'à lui proposer un partenariat commercial», explique Alain Meilland. Enfin, au royaume de la rose coupée, si la contrefaçon est une menace certaine, les variétés libres, mais aussi les roses anciennes tombées dans le domaine public, constituent une concurrence bien plus néfaste. Un terrain sur lequel aucune arme de défense n'existe. La seule, valable: l'information, la sensibilisation du consommateur, en permanence.

Roses Meilland - Le Luc (83) Tel.: 04.94.50.03.15 www.meilland.com

J.-P.Gasnier. «Pour qu'il y ait contrefaçon, il faut un titre valide».

Jean-Pierre Gasnier, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, Cabinet Fidal, direction régionale Marseille. (DR).



Jean-Pierre Gasnier est avocat spécialiste de la propriété intellectuelle depuis 20 ans. Inscrit au barreau de Marseille, il accompagne des entreprises victimes de contrefaçon, mais les conseille aussi dans l'exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Les entreprises sont-elles bien préparées face à d'éventuels contrefacteurs?
On ne peut pas dire que les entreprises ne sont pas préparées à une éventuelle contrefaçon. Elles en ont le plus souvent une mauvaise appréhension. Elles doivent comprendre qu'il ne peut y avoir contrefaçon sans l'existence d'un droit, qui soit en outre valide et ainsi opposable aux tiers. Il faut ensuite qu'il soit porté atteinte à ce droit. Car l'objectif des règles de propriété intellectuelle est de défendre un marché. Donc si la contrefaçon ne peut être établie, il faut pouvoir redonner au marché sa liberté. C'est d'ailleurs pour cette raison que les délais pour dénoncer des contrefaçons sont très courts: le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle a 10 jours pour procéder à la saisie (au préalable autorisée par le président du tribunal d'instance) et il a ensuite 30 jours pour assigner le contrefacteur devant le tribunal.
Comment une entreprise peut-elle se protéger efficacement?
Les entreprises doivent d'abord prendre conscience qu'il ne suffit pas qu'un signe distinctif ou qu'un logo soit exploité par une autre entreprise pour qu'une contrefaçon soit constituée. Il faut être titulaire d'un droit déposé (marque, dessin ou modèle, brevet) pour qu'une éventuelle atteinte soit constituée. Et, en matière de brevet, il ne s'agit pas seulement de déposer une invention. Il faut également prendre soin à définir les revendications et ainsi accorder une importance particulière à leur rédaction et ne pas hésiter à faire appel à des professionnels. Plus les revendications seront précises, plus les mailles du filet seront serrées et le brevet ainsi protégé. Ensuite, les entreprises ne doivent pas hésiter à surveiller leur marché. Toutes ces mesures ont un coût, mais il est bien inférieur aux pertes que pourrait connaître une entreprise qui se serait pas ou mal protégée.
Comment prouver la contrefaçon?
Si le titre de propriété intellectuelle existe, qu'il est valide et ainsi opposable aux tiers, la preuve de la contrefaçon peut être apportée par tous moyens. Le plus souvent, cette preuve repose sur la saisie des biens en cause.

Artisanat. «Peu de temps, peu de moyens pour se défendre»

René Augé-Laribé a fait le calcul: «Pour déposer mes modèles de vases de jardin, je dois débourser 3.500 €, or je n'ai pas cette somme d'avance».

Face à la contrefaçon, les artisans se sentent démunis car peu d'entre eux ont les moyens d'engager une procédure judiciaire une fois la copie avérée.


Difficile pour nos artisans de protéger leur création. «La plupart de nos modèles sont issus de la tradition et donc difficilement déposables» explique René Augé-Laribé de La Poterie Provençale à Biot (200 k€ de CA). D'autant que pour l'artisan, «il est très facile de copier un modèle sans tomber sous le coup de la loi. Il suffit de rajouter un colombin et le tour est joué». Face à ce constat, certains choisissent la discrétion en retirant toutes créations de leur site internet, se coupant ainsi d'un marché potentiel. D'autres, comme René Augé-Laribé, se tournent vers l'INPI «même si le dépôt nécessite une trésorerie que les artisans ne possèdent pas toujours». L'homme fait donc avec les moyens du bord. Ses créations originales, il les dessine et les dépose dans une "enveloppe solo", permettant ainsi de «les protéger pour une durée de 5 ans». Mais l'artisan ne se fait pas d'illusions. «Nous n'avons pas les moyens d'entretenir une veille et de payer les frais d'un avocat pour attaquer. Pour peu que la copie soit fabriquée à l'étranger, on est complètement démunis.Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle?» s'interroge René Augé-Laribé qui se dit incapable de chiffrer le préjudice.

Protéger sa marque
Pour Anne Lechaczynski, présidente de la Verrerie de Biot (4M€ de CA), le préjudice subit est bien réel. Pendant 10 ans, les copies chinoises de ses verres bullés ont détruit son marché américain sans qu'elle ne puisse y faire grand-chose. «Par chance, nos produits sont des produits de niche qui, à terme, se sont avérés peu intéressants pour les contrefacteurs, mais notre image s'est clairement détériorée.» Alors, à défaut de protéger ses modèles - «le verre bullé n'est pas déposable», l'entreprise protège ses marques, "Biot" et "La Verrerie de Biot". La société s'est allié les services d'un cabinet de marques pour la veille ainsi que ceux d'un avocat spécialisé... Et dépense jusqu'à 50.000€ par an pour se défendre. Une somme que seule une entreprise aux reins solides peut se permettre...

www.poterie-provencale.fr Tél.: 04.93.65.63.30. www.verreriebiot.com Tél.: 04.93.65.03.00.

INPI. «Les entreprises se réveillent souvent trop tard!»

Les responsables de l'INPI tirent un constat clair: les PME et TPE ne se protègent que trop rarement avec une démarche de dépôt de propriété intellectuelle.


Martine Clémente le déplore: «Beaucoup d'entreprises arrivent jusqu'à nous par la mauvaise porte: une fois seulement qu'ils constatent qu'ils ont été copiés.» Faute de moyens, par oubli, ou faute d'avoir été assez informés, les dirigeants de PME et TPE ne s'engagent encore que trop rarement dans une démarche de dépôt de propriété intellectuelle. «Il faut pourtant avoir déposé un titre de propriété avant toute commercialisation» explique la déléguée régionale de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). «En cas de contrefaçon, aucune marche en arrière n'est possible, et il est alors inutile d'engager une procédure judiciaire...»

Pré-diagnostic gratuit
En amont du processus de production et de contrefaçon, l'INPI tente pourtant d'aller sur le terrain pour sensibiliser les entrepreneurs: «Les sociétés innovantes peuvent se faire réaliser un pré-diagnostic de dépôt de propriété industrielle, pour définir le coût d'une telle démarche et la valeur en terme de capital que cela peut apporter. Ce processus a un coût, mais gratuit pour l'entreprise puisque l'INPI le prend à 100% à sa charge». En région Paca, 746 brevets, 3.800 marques et 1.200 dessins et modèles ont été déposés en 2007 à l'INPI.

www.inpi.fr

Union Européenne. Un observatoire pour coopérer

L'Europe se dote d'un outil de mesure international qui devrait rendre plus efficaces les actions de répression et dont l'Inion des fabricants


«attend beaucoup». Le 2avril dernier, l'Union européenne a inauguré son «Observatoire de la contrefaçon et du piratage». Censé «renforcer la coopération» entre les pays européens, il devrait être en première ligne «dans la lutte contre les marchandises contrefaites ou les téléchargements illégaux et autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle».

«Mesurer les saisies»
Un bel outil, donc, mais réellement utile? «Oui», assure Marc-Antoine Jamet, président de l'Unifab, l'Union des fabricants. «Nous en attendons beaucoup. Il permettra de mesurer les saisies non pas en valeur absolue, mais par rapport à la taille des marchés, et ainsi de mesurer la corruption liée à ces trafics.» «Nous pourrons surtout identifier les principales zones sensibles et y concentrer nos efforts.»

www.unifab.com

JDE | Édition Alpes-Maritimes 06 | 1 mai 2009

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