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André-Paul Bahuon (CCEF). "La non-publication des comptes n'est pas une réponse de simplification"

ajouté le 30 mai 2013 à 15h07

André-Paul Bahuon (CCEF). "La non-publication des comptes n'est pas une réponse de simplification"

Il y a parfois des effets d’optique dont nos responsables politiques se servent pour donner le change au grand public sur l’effort de simplification administrative qu’engagerait l’Etat. L’arrêt de la publication des comptes est un exemple flagrant de ce système, dont les conséquences ne sont pas mesurables en termes d’impacts réels sur l’économie des entreprises.
Tout d’abord, de quoi parle-t-on ? La mesure envisagée concerne la « publication » à comprendre comme la publicité des comptes déposés au greffe des tribunaux de commerce. D’ores et déjà, le lecteur chef d’entreprise s’aperçoit que la formalité qui lui incombe chaque année n’est pas supprimée. D’ailleurs comment le serait-elle ? L’Etat confie au Tribunaux de Commerce un rôle de prévention des difficultés des entreprises. Ainsi donc, l’entreprise dépose ses comptes mais le greffe du tribunal de commerce ne les publie pas. Et hop ! Disparues, les informations sur Infogreffe, Société.com et autres officines d’informations financières !
La motivation première de cette suppression semble trouver sa source dans l’intelligence économique d’une part, et les relations d’affaires entre fournisseurs et grande distribution et /ou sous-traitants et donneurs d’ordres dans le monde industriel, d’autre part.
Ce vecteur d’analyse n’est pas à négliger si la publication entraine des « pressions » de reversement de marges des plus faibles vers les plus forts ! Mais, pour autant, les initiateurs du projet de suppression de la publication ont-ils mesuré les impacts sur la confiance dans les affaires et sur l’octroi des crédits bancaires ?
La publication des comptes permet aux TPE de savoir si la relation qu’elles établissent avec un tiers est saine. La publication des comptes permet aussi par des outils de scoring de battre en brèche la notation Banque de France et de défendre devant les établissements financiers les qualités intrinsèques des entreprises. La mesure d’absence de publication semble porteuse d’un renforcement de la limitation du crédit. Rappelons que seules les entreprises de plus de 750 000 euros de chiffre d’affaires bénéficient d’une note banque de France dont la lecture est souvent contestable.
Bref s’il faut ne plus publier, alors ne publions plus, non plus :
- les inscriptions de privilèges de l’administration fiscale et des organismes sociaux qui « plombent » d’une manière irrémédiable les entreprises dans leurs relations d’affaires ;
- une situation de redressement judiciaire ;
- Etc…
En conclusion, cette mesure n’est pas une réponse de simplification. Elle porte en elle à un risque de complexification pour les petites entreprises, voire de rupture dans la chaine de confiance.
Le saupoudrage ne peut pas être toléré alors que, simultanément, des réflexions se poursuivent sur l’existence même de la justice consulaire exercée par les tribunaux de commerce et que les corps intermédiaires font l’objet d’études de suppression.
Le législateur serait bienvenu de proposer une réforme en profondeur prenant en compte la vitesse d’internet, la dématérialisation, le besoin de sécurité de tous et l’internationalisation des affaires.
Alors, nous verrons si la non publication des comptes est une réelle simplification !

André-Paul Bahuon
Président de la Compagnie des conseils et experts financiers