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Editeur : MANCHE ATLANTIQUE PRESSE,
SA au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est 1 allée Baco BP 73207 44032 Nantes Cedex1 inscrite au RCS de Nantes, sous le numéro 424 081 099.
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Administrateur exploitant : MANCHE ATLANTIQUE PRESSE,
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Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
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Des poursuites pourront être engagées et des pénalités de 500 euros demandées à l'encontre du tiers.

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Les prix des produits ou services présents sur le site « www.lejournaldesentreprises.com » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « www.lejournaldesentreprises.com » sont facturés et payables en euros à la Société Manche Atlantique Presse, exploitante, sur la base des tarifs en vigueur sur le site « www.lejournaldesentreprises.com » au jour de l'enregistrement de la commande.

Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site.

Le site « www.lejournaldesentreprises.com » fait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté.

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Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Editeur des sommes dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès du client à la zone réservée du site.

Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable après la transaction (la facture sera soit envoyée par e-mail soit par courrier).

c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit

La livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou service, selon le cas en permettant l'affichage sur l'ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « www.lejournaldesentreprises.com » ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).

Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.

d. Abonnement

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L'abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée selon l'offre choisie par la client.
En principe, les abonnements à durée déterminées ne peuvent être résiliés avant leur terme par l'Abonné ou le Journal des entreprises.
La faculté de résiliation anticipée de l'abonnement pour motif légitime n'est offerte qu'aux abonnés particuliers . L'abonnement souscrit par des personnes morales et des professionnels ne pourra donner lieu à un remboursement par l'éditeur.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par envoi d’une lettre recommandée à Le Journal des entreprises - Service abonnement - 1 allée baco - BP 73207 - 44032 Nantes Cedex 1

La mise en service de tout abonnement souscrit en ligne, par téléphone ou par courrier ne s’effectuera qu’à réception du règlement. Pour tout abonnement non réglé à la commande, une facture pro-forma sera transmise.

La résiliation sera effective, après l'envoi au client d’un courrier recommandé confirmant son désabonnement au terme de la période en cours, le client bénéficiant du service jusqu'à l'échéance de la période en cours préalablement facturée et payée. Toutefois, en cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, l'accès du client au site pourra être immédiatement fermé.

Toute résiliation d'un abonnement par Le Journal des entreprises, due à un manquement de la part du client, pourra entraîner pour le client le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation selon le barème en vigueur.

Article 9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site « www.lejournaldesentreprises.com » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace « Membres ».

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Si le Client, au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, en exprime le souhait, la Société MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, ses sociétés sœurs, ses filiales ou partenaires commerciaux peuvent utiliser les données du Client à des fins publicitaires ou promotionnelles. En cas d’acceptation par le Client d’être contacté à des fins commerciales ou promotionnelles, la société MANCHE ATLANTIQUE PRESSE s’engage à ne jamais transmettre les données du Client à un Tiers.

L'Editeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le Client du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : diffusion@lejournaldesentreprises.com .

Article 10. Divers

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « www.lejournaldesentreprises.com » constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par Bretagne-Online d'un courrier électronique de confirmation.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Morlaix.
Conformément à la loi, le site jde.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL, n° de déclaration 1326235).

Article 11. Droits de reproduction

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JDE édition 44 - juin 2012

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